Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'Azur — Corse (hors Corse)

Établissement Français du Sang

Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'Azur — Corse (hors Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2017EFS-PACC432
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'Azur — Corse (hors Corse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381914&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381914&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305639
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret). L'accord-cadre est conclu sans un minimum et sans un maximum exprimé en quantité/valeur et avec un seul opérateur économique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 516 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Description des options:
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Article 30-I-7 du décret) le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret). L'accord-cadre est conclu sans un minimum et sans un maximum exprimé en quantité/valeur et avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Article 30-I-7 du décret) le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret). L'Accord-Cadre est conclu sans un minimum et sans un maximum exprimé en quantité/valeur et avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du Décret). L'accord-cadre est conclu sans un minimum et sans un maximum exprimé en quantité/valeur et avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Valeur estimée hors TVA: 33 200 EUR 💰
Description des options:
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Article 30-I-7 du décret) le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7o du décret
Afficher plus
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit transmettre la licence de transport de marchandises ou le récépissé de la demande d'autorisation adaptée à chaque type de véhicule.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381914&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelable à chaque reconduction (24 mois soit 2021) ou au terme des 4 ans (2023)
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la consultation. Des visites de sites sont obligatoires. Les modalités et planning de ces visites sont détaillées dans le RC. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les montant prévisionnels sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'ETS-AM et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS Paca-Corse les prestations pour les montants prévisionnels mentionnées. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 1.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les plis peuvent être déposés:
Afficher plus
— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-305639 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence-Alpes-Côte d'Azur — corse (hors Corse).
Valeur totale du marché: 624 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058517
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305639
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché est accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du DMP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Le montant annoncé, pour chaque lot, dans le présent avis est un montant estimé sur 48 mois. Le marché à été attribué sous le numéro général 11b19008 le 15.1.2019 et signé par le RPA le 30.1.2019 avec pour date de début d'exécution le 1.3.2019 pour une durée de 24 mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché issu de chaque lot est reconductible expressément 1 fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang PACA-Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique (adresse sus-mentionnée).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A).
Description des options:
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7º du décret.
Afficher plus
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Ordures ménagères (OM)
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Ordures ménagères (OM).
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Déchets industriels banals (DIB)
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Déchets industriels banals (DIB).
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques.
Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 288 045 EUR 💰
Adresse postale: 17 boulevard de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 75 816 EUR 💰
184 244 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Impasse René Gomez, ZI du Capistol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 71 186 EUR 💰
Nom: B&P Environnement
Adresse postale: Master Park lot nº 12, 116 bd de la Pomme
Valeur totale du marché: 5 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2019/S 026-058517 (2019-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
B&P Environnement Onyx Méditerranée Triadis Services
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets...