Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'Azur — Corse (hors Corse)
2017EFS-PACC432”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'Azur — Corse (hors Corse).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 516 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des Dasri(A)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois,...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations...”
Description des options
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Article 30-I-7 du décret) le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret). L'accord-cadre est conclu sans un minimum et sans un maximum exprimé en quantité/valeur et avec un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois,...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations...”
Description des options
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Article 30-I-7 du décret) le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret). L'Accord-Cadre est conclu sans un minimum et sans un maximum exprimé en quantité/valeur et avec un seul opérateur économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (Dib)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du Décret). L'accord-cadre est conclu sans un minimum et sans un maximum exprimé en quantité/valeur et avec un seul opérateur économique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 200 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations...”
Description des options
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Article 30-I-7 du décret) le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-I-7o du décret
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit transmettre la licence de transport de marchandises ou le récépissé de la demande d'autorisation adaptée à chaque type de véhicule.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable à chaque reconduction (24 mois soit 2021) ou au terme des 4 ans (2023)” Informations complémentaires
“Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la consultation....”
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la consultation. Des visites de sites sont obligatoires. Les modalités et planning de ces visites sont détaillées dans le RC. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les montant prévisionnels sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'ETS-AM et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS Paca-Corse les prestations pour les montants prévisionnels mentionnées. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter du 1.3.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les plis peuvent être déposés:
— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 134-305639 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence-Alpes-Côte d'Azur — Corse (hors Corse)
2017EFS-PACC432”
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l'établissement Français du Sang Provence-Alpes-Côte d'Azur — corse (hors Corse).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)
Description
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations...”
Description des options
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution (prestations supplémentaires) lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au bordereau des prix, ces prestations feront l'objet d'une modification (avenant) en vertu des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7º du décret.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Ordures ménagères (OM)” Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Ordures ménagères (OM).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Déchets industriels banals (DIB)” Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Déchets industriels banals (DIB).”
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques.”
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11B19008-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 045 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 11B19008-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Ordures ménagères (OM)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 boulevard de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 816 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 11B19008-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type Déchets industriels banals (DIB)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 244 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 11B19008-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Impasse René Gomez, ZI du Capistol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 186 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 11B19008-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Nom et adresse du contractant
Nom: B&P Environnement
Adresse postale: Master Park lot nº 12, 116 bd de la Pomme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 376 💰
“Le marché est accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Le marché est accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du DMP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Le montant annoncé, pour chaque lot, dans le présent avis est un montant estimé sur 48 mois. Le marché à été attribué sous le numéro général 11b19008 le 15.1.2019 et signé par le RPA le 30.1.2019 avec pour date de début d'exécution le 1.3.2019 pour une durée de 24 mois. À l'issue de la première période d'exécution, le marché issu de chaque lot est reconductible expressément 1 fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang PACA-Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique (adresse sus-mentionnée).
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Source: OJS 2019/S 026-058517 (2019-02-04)