Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Eco-DDS et des huiles alimentaires usagées

Communauté agglomération Bourges Plus

Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Eco-DDS et des huiles alimentaires usagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Eco-DDS et des huiles alimentaires usagées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285511
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18f086 Date prévisionnelle de notification: novembre 2018
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, maximum HT 350 000,00 EUR,
— total: minimum 100 000,00 EUR, maximum 350 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— les autorisations administratives relatives à la prestation d'enlèvement et de transport des déchets; arrêtés d'autorisation d'exploiter et agréments liés aux lieux de traitement;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18f086
Date prévisionnelle de notification: novembre 2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285511 (2018-06-29)
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