Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM
ANGDM
Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM — nombre de titres restaurant délivrés en 2017 : 44 492.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANGDM
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-03 | Avis de marché |
| 2019-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: ANGDM_MP_2018-15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396552&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396552&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-05 đź“…
Date de publication: 2018-10-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436668
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396552&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANGDM, renseignements administratifs: Sce marchés publics, Menard Martine, tel +33 321794810 — courriel martine.menard@angdm.fr — renseignements techniques: DRH, Delattre Sophie, tel +33 321797712, courriel sophie.delattre@angdm.fr
Adresse postale: 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: En cas d'envoi électronique, à l'adresse ci-dessus, en cas de dépôts de copie de sauvegarde, envoi par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé: ANGDM, service moyens généraux,
Adresse postale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi — 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 1449594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2018/S 193-436668 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: ANGDM_MP_2018-15
Brève description:
Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM — nombre de titres restaurant délivrés en 2017 : 44 492.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396552&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396552&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-05 đź“…
Date de publication: 2018-10-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436668
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres et pondération: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix des prestations, pondération à 60 %, (basé sur le document quantitatif estimatif),
— qualité de l'offre, ... Pondération à 40 %, dont sous-critères:
—— fonctionnalités du portail internet: exhaustivité des fonctionnalités proposées, ergonomie et facilité d'utilisation, pondération à 15.00 %,
—— fonctionnalités du portail internet: possibilité d'échanges entre salariés et prestataire, délais de réponses aux questions posées, pondération à 12.50 %,
—— avantages fidélité offerts, étendue du réseau d'utilisation des titres restaurant, pondération à 12.50 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur le budget de fonctionnement de l'ANGDM, paiement par virement sous 30 jours à compter de la réception de la facture prix unitaire, révisable par formule dans le CCAP (art 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne peut dépasser 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (Dc 1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire).
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Déclaration du candidat (Dc 2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat — une déclaration:
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— concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,
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— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-830 du 27.9.1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres restaurant, modifié par la loi nº 2011-525 du 17.5.2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396552&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANGDM, renseignements administratifs: Sce marchés publics, Menard Martine, tel +33 321794810 — courriel martine.menard@angdm.fr — renseignements techniques: DRH, Delattre Sophie, tel +33 321797712, courriel sophie.delattre@angdm.fr
Adresse postale: 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: En cas d'envoi électronique, à l'adresse ci-dessus, en cas de dépôts de copie de sauvegarde, envoi par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé: ANGDM, service moyens généraux,
Adresse postale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi — 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019
Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres et pondération: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix des prestations, pondération à 60 %, (basé sur le document quantitatif estimatif),
— qualité de l'offre, ... Pondération à 40 %, dont sous-critères:
—— fonctionnalités du portail internet: exhaustivité des fonctionnalités proposées, ergonomie et facilité d'utilisation, pondération à 15.00 %,
—— fonctionnalités du portail internet: possibilité d'échanges entre salariés et prestataire, délais de réponses aux questions posées, pondération à 12.50 %,
—— avantages fidélité offerts, étendue du réseau d'utilisation des titres restaurant, pondération à 12.50 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur le budget de fonctionnement de l'ANGDM, paiement par virement sous 30 jours à compter de la réception de la facture prix unitaire, révisable par formule dans le CCAP (art 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 1449594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2018/S 193-436668 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 đź“…
Date de publication: 2019-02-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093425
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436668
Numéro JO-S: 41
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre-sous critère: fonctionnalités du portail internet: exhaustivité des fonctionnalités proposées, ergonomie et facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre-sous critère: fonctionnalités du portail internet: possibilité d'échanges entre salariés et prestataire, délais de réponses aux questions posées, pondération 12,50 %
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre-sous critère: avantages fidélité offerts, étendue du réseau d'utilisation des titres restaurant, pondération 12,50 %
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 đź“…
Nom: SA Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 1569677.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093425 (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM — nombre de titres restaurant délivrés en 2017: 44 492.
Valeur totale du marché: 1569677.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 đź“…
Date de publication: 2019-02-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093425
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436668
Numéro JO-S: 41
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre-sous critère: fonctionnalités du portail internet: exhaustivité des fonctionnalités proposées, ergonomie et facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre-sous critère: fonctionnalités du portail internet: possibilité d'échanges entre salariés et prestataire, délais de réponses aux questions posées, pondération 12,50 %
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre-sous critère: avantages fidélité offerts, étendue du réseau d'utilisation des titres restaurant, pondération 12,50 %
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 đź“…
Nom: SA Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 1569677.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093425 (2019-02-22)
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