Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM — nombre de titres restaurant délivrés en 2017 : 44 492.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
En cas d'envoi électronique, à l'adresse ci-dessus, en cas de dépôts de copie de sauvegarde, envoi par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé: ANGDM, service moyens généraux,
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Adresse postale:
“du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi — 110 avenue de la Fosse 23...”
Adresse postale
du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 16:30, et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi — 110 avenue de la Fosse 23 — CS 50019
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM
ANGDM_MP_2018-15”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM — nombre de titres restaurant délivrés en 2017 : 44 492.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de la Fosse 23, CS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens.
Description du marché:
“Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an, par...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne peut dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (Dc 1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (Dc 1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (Dc 2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (Dc 2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat — une déclaration:
— concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance nº 67-830 du 27.9.1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres restaurant, modifié par la loi nº 2011-525 du 17.5.2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
15:00 📅
“Critères de jugement des offres et pondération: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur...”
Critères de jugement des offres et pondération: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix des prestations, pondération à 60 %, (basé sur le document quantitatif estimatif),
— qualité de l'offre, ... Pondération à 40 %, dont sous-critères:
—— fonctionnalités du portail internet: exhaustivité des fonctionnalités proposées, ergonomie et facilité d'utilisation, pondération à 15.00 %,
—— fonctionnalités du portail internet: possibilité d'échanges entre salariés et prestataire, délais de réponses aux questions posées, pondération à 12.50 %,
—— avantages fidélité offerts, étendue du réseau d'utilisation des titres restaurant, pondération à 12.50 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur le budget de fonctionnement de l'ANGDM, paiement par virement sous 30 jours à compter de la réception de la facture prix unitaire, révisable par formule dans le CCAP (art 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2018. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 127 et suivants du décret 2016-360.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 1449594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 193-436668 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM — nombre de titres restaurant délivrés en 2017: 44 492.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1569677.76 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre-sous critère: fonctionnalités du portail internet: exhaustivité des fonctionnalités proposées, ergonomie et facilité d'utilisation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre-sous critère: fonctionnalités du portail internet: possibilité d'échanges entre salariés et prestataire, délais de réponses aux questions...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre-sous critère: fonctionnalités du portail internet: possibilité d'échanges entre salariés et prestataire, délais de réponses aux questions posées, pondération 12,50 %
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Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre-sous critère: avantages fidélité offerts, étendue du réseau d'utilisation des titres restaurant, pondération 12,50 %”
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2018-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant pour le personnel de l'ANGDM”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1569677.76 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144970539📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 041-093425 (2019-02-22)