Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant pour les agents du Département de Maine-et-Loire
FCS/2018/56”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurant pour les agents du Département de Maine-et-Loire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Émission et la livraison de titres restaurant pour les agents du Département de Maine-et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement,...”
Description du marché
Émission et la livraison de titres restaurant pour les agents du Département de Maine-et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs — accord-Cadre à bons de commande passé avec un minimum annuel de 200 000 titres et un maximum annuel de 400 000 titres — valeur faciale du titre: 4 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (7.1.2019 ou date de notification si postérieure). Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (7.1.2019 ou date de notification si postérieure). Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— délai maximum de paiement de 30 jours,
— financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant...”
— délai maximum de paiement de 30 jours,
— financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— production de faux renseignements ou documents,
— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
—— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité monétaire: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 184-416716 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de titres restaurant pour les agents du département de Maine-et-Loire
FCS/2018/56”
Brève description:
“Emission et livraison de titres restaurant pour les agents du département de Maine-et-Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Description du marché:
“Emission et livraison de titres restaurant pour les agents du département de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes proposées
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 15 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-166
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
“Date de signature du marché: 11.1.2019. L'accord-cadre est passé avec minimum et maximum fixés en quantités. Le marché est passé pour une période de 1 an,...”
Date de signature du marché: 11.1.2019. L'accord-cadre est passé avec minimum et maximum fixés en quantités. Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2019/S 022-048390 (2019-01-28)