Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette consultation concerne l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier. Toutefois, dans le cadre du décret n 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant, la consultation prévoit également la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres restaurant sous forme dématérialisée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.2019 jusqu'au 30.6.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental de la Savoie
18ma003”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette consultation concerne l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier. Toutefois, dans le cadre du décret n 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant, la consultation prévoit également la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres restaurant sous forme dématérialisée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.2019 jusqu'au 30.6.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette consultation concerne l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier. Toutefois, dans le cadre du décret no 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant, la consultation prévoit également la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres restaurant sous forme dématérialisée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.2019 jusqu'au 30.6.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la durée de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: Un spécimen de titre restaurant sous format pdf comportant les éléments mentionnés à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières.
Numéro de la consultation: 18ma003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 247-569764 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du Département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du Département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette consultation concerne l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier. Toutefois, dans le cadre du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant, la consultation prévoit également la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres restaurant sous forme dématérialisée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 008 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du Département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette...”
Description du marché
Fourniture de titres restaurant au profit du personnel du Département de la Savoie sur la base d'un volume annuel d'environ 281 516 titres. Cette consultation concerne l'émission et la livraison de titres restaurant sous forme papier. Toutefois, dans le cadre du décret nº 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant, la consultation prévoit également la possibilité d'émettre et d'utiliser des titres restaurant sous forme dématérialisée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569764
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 008 000 💰
“L'accord-cadre résultant de la présente consultation a été conclu le 13.6.2019 et notifié le 14.6.2019. Marché nº 2019-031. Accord-cadre à bons de commande...”
L'accord-cadre résultant de la présente consultation a été conclu le 13.6.2019 et notifié le 14.6.2019. Marché nº 2019-031. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation correspondant à la valeur faciale des titres restaurant émis sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du département — CS 31802 — 73018 Chambéry — Marches@savoie.fr