La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant et de chèques formation pour les agents du Département du Pas-de-Calais
18S0451AOODAL”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres Restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Pas-de-Calais
Description du marché:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les mini et maxi par période sont exprimées en quantités:
— quantité mini: 180 000,
— quantité maxi: 400 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du CRTF et détaillée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Spécifications, déploiement et maintenance du logiciel ou de linterface de commande”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Processus démission des titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réseau partenaire et avantages bénéficiaires
Critère de qualité (nom): Engagement sociétal et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, par périodes de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, par périodes de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les mini et maxi par période sont exprimés en quantités:
— quantité mini: 2 000
— quantité maxi: 12 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du CRTF détaillée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Processus démission des chèques formation
Critère de qualité (nom): Réseau partenaire
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé sur la base de la réponse du candidat au CRTF
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— DC1 — DC2 — DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix...”
Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix sont révisables. Avance possible.
Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (art 3.5 du RC). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande Publique — rue de la Paix/Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 189-427450 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant et de chèques formation pour les agents du département du Pas-de-Calais
18S0451AOODAL”
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 189-427450
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Ce report de la date limite de remise des offres est dû à une rectification de l'article 4-3 du CCAP.”
Source: OJS 2018/S 206-471051 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurant et de chèques formation pour les agents du département du Pas-de-Calais.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1320121.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les mini et maxi par période sont exprimées en quantités: quantité mini: 180 000. Quantité maxi: 400 000.
Afficher plus
Description du marché:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les mini et maxi par période sont exprimés en quantités: quantité mini: 2 000. Quantité maxi: 12 000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-62-00000-052-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1281208.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-62-00000-053-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chèques formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 913 💰
“Le montant total du marché et les montants relatifs à chaque lot correspondent aux DQE de l'attributaire. Les pièces de la procédure sont consultables après...”
Le montant total du marché et les montants relatifs à chaque lot correspondent aux DQE de l'attributaire. Les pièces de la procédure sont consultables après demande auprès de M. Doubliez au +33 321215418.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 014-029404 (2019-01-16)