Émission et livraison de titres de restauration

Ville de Montélimar

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'émission et de livraison de titres de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18S0040
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'émission et de livraison de titres de restauration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524121
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations d'émission et de livraison de titres de restauration papier et/ou dématérialisés d'une valeur faciale de 4 ou 5 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit, par 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de 100 000 EUR HT minimum et de 500 000 EUR HT maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par téléchargement via le site www.montelimar.fr, rubrique

marchés publics» puis «consultation en cours».

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique marchés publics» puis «consultation en cours».

Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Durée de l'accord-cadre:

Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui doit être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

La durée totale du marché ne peut en aucun cas excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2018/S 229-524121 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103568
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524121
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure relative à la présente procédure: Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 25.11.2018 sous le nº 18-164125, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 23.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: UP (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 25.11.2018 sous le nº 18-164125, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 23.11.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 045-103568 (2019-02-28)

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