Elaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre de différents dispositifs départementaux relatifs à l'habitat privé
Le département des Hauts-de-Seine a décidé de conduire une politique d'aides à l'amélioration du parc privé afin d'aider, sous conditions de ressources, les propriétaires fonciers à améliorer leur logement. Le département souhaite également accompagner la remise à niveau des copropriétés engageant certains types de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Anne-Sophie Perret du Cray
Téléphone: +33 176688294📞
Courrier électronique: aperretducray@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre de différents dispositifs départementaux...”
Titre
Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre de différents dispositifs départementaux relatifs à l'habitat privé
2018-473
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine a décidé de conduire une politique d'aides à l'amélioration du parc privé afin d'aider, sous conditions de ressources, les...”
Brève description
Le département des Hauts-de-Seine a décidé de conduire une politique d'aides à l'amélioration du parc privé afin d'aider, sous conditions de ressources, les propriétaires fonciers à améliorer leur logement. Le département souhaite également accompagner la remise à niveau des copropriétés engageant certains types de travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à l'amélioration de l'habitat privé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: avant présentation en commission permanente
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: après présentation en commission permanente
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Critère 3: valeur économique
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 1 de la présente consultation se compose d'une clause de réexamen: en effet, le...”
Description des options
Conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 1 de la présente consultation se compose d'une clause de réexamen: en effet, le secteur diffus du territoire de GPSO est actuellement couvert par un appel d'offres jusqu'en octobre 2019. Si l'établissement public territorial GPSO ne lance pas une nouvelle consultation, le secteur diffus intégrera alors le périmètre du présent marché. Le périmètre géographique concerne les communes de l'EPT GPSO. Les prestations attendues sont identiques à celles contenues dans le lot nº 1. L'option sera mise en œuvre par un ordre de service émis par le département pour toute la durée restante du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et suivi des dossiers d'aide APA Habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et pour les...”
Titre
Élaboration et suivi des dossiers d'aide APA Habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et pour les dossiers Pdalpd-locataire du parc privé
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Élaboration et suivi des dossiers d'aide APA Habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et pour les...”
Description du marché
Élaboration et suivi des dossiers d'aide APA Habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et pour les dossiers Pdalpd-locataire du parc privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: 2.1 délais d'exécution des prestations dans le cadre de l'APA Habitat”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: célais d'exécution des prestations dans le cadre de l'élaboration et du suivi des dossiers PDALPD, locataires handicapés du parc privé”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18473L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à l'amélioration de l'habitat privé”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Paris Hauts-de-Seine Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.soliha.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 230 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18473L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides APA Habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'APA à domicile et pour les...”
Titre
Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides APA Habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l'APA à domicile et pour les dossiers Pdalpd-locataires du parc privé
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 238-544248 (2018-12-06)