Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Périgord Vert

Syndicat mixte SCOT du Périgord Vert

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 — description des prestations:
1) conception et rédaction des pièces du schéma de cohérence territoriale
— diagnostic intercommunal et synthèse prenant en compte les spécificités des territoires,
— résumé non technique,
— rapport de présentation,
— synthèse des enjeux et scénarios,
— projet de stratégie globale et PADD,
— projet d'orientations et DOO;
2) production des supports et dossiers nécessaires à la concertation ainsi que le bilan et la synthèse de la concertation;
3) confection des pièces du dossier administratif du SCOT;
4) gestion des modifications de ce dossier jusqu'à l'approbation et arrêt;
5) conception des pièces nécessaires à son suivi et à son évaluation — durée du marché, en mois: 60.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cairn Territoires

Qui ?

• Syndicat mixte SCOT du Périgord Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18_scpvao_s_01
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 — description des prestations: 1) conception et rédaction des pièces du schéma de cohérence territoriale — diagnostic intercommunal et synthèse prenant en compte les spécificités des territoires, — résumé non technique, — rapport de présentation, — synthèse des enjeux et scénarios, — projet de stratégie globale et PADD, — projet d'orientations et DOO; 2) production des supports et dossiers nécessaires à la concertation ainsi que le bilan et la synthèse de la concertation; 3) confection des pièces du dossier administratif du SCOT; 4) gestion des modifications de ce dossier jusqu'à l'approbation et arrêt; 5) conception des pièces nécessaires à son suivi et à son évaluation — durée du marché, en mois: 60.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOT du Périgord Vert
Adresse postale: avenue Ferdinand Beyney
Code postal: 24530
Commune postale: Champagnac-de-Belair
Contact
Adresse Internet: http://www.perigord-vert.com 🌏
Courrier électronique: scot.perigord-vert@netcourrier.com 📧
Téléphone: +33 553060407 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130403
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 — description des prestations:

1) conception et rédaction des pièces du schéma de cohérence territoriale

— diagnostic intercommunal et synthèse prenant en compte les spécificités des territoires,

— résumé non technique,

— rapport de présentation,

— synthèse des enjeux et scénarios,

— projet de stratégie globale et PADD,

— projet d'orientations et DOO;

2) production des supports et dossiers nécessaires à la concertation ainsi que le bilan et la synthèse de la concertation;

3) confection des pièces du dossier administratif du SCOT;

4) gestion des modifications de ce dossier jusqu'à l'approbation et arrêt;

5) conception des pièces nécessaires à son suivi et à son évaluation — durée du marché, en mois: 60.

— projet d'orientations et DOO;*

2) production des supports et dossiers nécessaires à la concertation ainsi que le bilan et la synthèse de la concertation;*

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se conformer aux justificatifs énoncés au RC.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Champagnac-de-Belair.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006826000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOT Périgord Vert
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130403 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 1) conception et rédaction des pièces du Schéma de Cohérence Territoriale — diagnostic intercommunal et synthèse prenant en compte les spécificités des territoires, — résumé non technique, — rapport de présentation, — synthèse des enjeux et scénarios, — projet de stratégie globale et Padd, — projet d'orientations et Doo; 2) Production des supports et dossiers nécessaires à la concertation ainsi que le bilan et la synthèse de la concertation; 3) Confection des pièces du dossier administratif du Scot; 4) Gestion des modifications de ce dossier jusqu'à l'approbation et arrêt; 5) Conception des pièces nécessaires à son suivi et à son évaluation<b.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Scot du Perigord vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327512
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130403
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

1) conception et rédaction des pièces du Schéma de Cohérence Territoriale — diagnostic intercommunal et synthèse prenant en compte les spécificités des territoires, — résumé non technique, — rapport de présentation, — synthèse des enjeux et scénarios, — projet de stratégie globale et Padd, — projet d'orientations et Doo;

2) Production des supports et dossiers nécessaires à la concertation ainsi que le bilan et la synthèse de la concertation;

3) Confection des pièces du dossier administratif du Scot;

4) Gestion des modifications de ce dossier jusqu'à l'approbation et arrêt;

5) Conception des pièces nécessaires à son suivi et à son évaluation<b.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences techniques:
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Cairn Territoires
Adresse postale: 11 chemin de Jacoubé
Commune postale: Montaut
Code postal: 31410
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 278 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 143-327512 (2018-07-24)

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