Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Clermont-Auvergne métropole

Clermont-Auvergne Métropole

La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à son approbation, avec une animation et un suivi de la procédure. Elle comprend à cet effet un travail important de terrain et de concertation.
L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle. Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché.
Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent au moyen d'ordre de service.
Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-05 Avis de marché
2018-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18cm-P06
Brève description:
La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à son approbation, avec une animation et un suivi de la procédure. Elle comprend à cet effet un travail important de terrain et de concertation. L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle. Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché. Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent au moyen d'ordre de service. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151032
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ adresse ou les plis doivent être transmis. Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont-Auvergne métropole (adresse en en tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5 Les offres par voie électronique sont autorisées (https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/, voir modalités dans le RC). Renseignements pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, pôle conseils/achats 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, Caroline Faucher, adresse AWS: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Date limite de dépôt des questions: 4.5.2018. Les sous-critères de la valeur technique sont: — pertinence de la méthode mise en œuvre pour remplir la mission (dont animation de la gouvernance, travail avec les services de la métropole): 20 %, — identification et compréhension du contexte et des enjeux: 15 %, — qualité et adéquation de l'équipe, des références et des expériences (dont la qualité des documents produits): 15 %, — pertinence des modalités de concertation (lien avec les élus et participation large du public): 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à son approbation, avec une animation et un suivi de la procédure. Elle comprend à cet effet un travail important de terrain et de concertation.
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L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle. Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché.
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Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent au moyen d'ordre de service.
Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service.
L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle.
Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché.
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Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent au moyen d'ordre de service. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle.
Phase 6 bis: le prestataire devra préparer les modalités supplémentaires de concertation en plus de celles prévues dans la phase 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le contenu de la note méthodologique et technique: les sous-critères sont indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation du temps passé global et par phase pour chaque membre de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ adresse ou les plis doivent être transmis.
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Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont-Auvergne métropole (adresse en en tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5
Les offres par voie électronique sont autorisées (https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/, voir modalités dans le RC).
Renseignements pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats, service commande publique, pôle conseils/achats 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, Caroline Faucher, adresse AWS: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
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Date limite de dépôt des questions: 4.5.2018.
Les sous-critères de la valeur technique sont: — pertinence de la méthode mise en œuvre pour remplir la mission (dont animation de la gouvernance, travail avec les services de la métropole): 20 %,
— identification et compréhension du contexte et des enjeux: 15 %,
— qualité et adéquation de l'équipe, des références et des expériences (dont la qualité des documents produits): 15 %,
— pertinence des modalités de concertation (lien avec les élus et participation large du public): 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 068-151032 (2018-04-05)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à son approbation, avec une animation et un suivi de la procédure. Elle comprend à cet effet un travail important de terrain et de concertation. L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle. Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché. Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent.
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Valeur totale du marché: 162 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345141
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151032
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle phase 6 bis: le prestataire devra préparer les modalités supplémentaires de concertation en plus de celles prévues dans la phase 6.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le contenu de la note méthodologique et technique: Les sous-critères sont indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Citadia Conseil — Rhône-Alpes
Adresse postale: 10 rue Jean de Tournes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 162 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Source: OJS 2018/S 150-345141 (2018-08-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse