La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à son approbation, avec une animation et un suivi de la procédure. Elle comprend à cet effet un travail important de terrain et de concertation.
L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle. Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché.
Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent au moyen d'ordre de service.
Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Clermont Auvergne Métropole
18cm-P06”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à...”
Brève description
La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à son approbation, avec une animation et un suivi de la procédure. Elle comprend à cet effet un travail important de terrain et de concertation. L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle. Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché. Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 625 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à...”
Description du marché
La prestation comprend la réalisation du dossier complet de RLPI, depuis le lancement de son élaboration (rédaction de l'ensemble des éléments du dossier) à son approbation, avec une animation et un suivi de la procédure. Elle comprend à cet effet un travail important de terrain et de concertation. L'étude est décomposée d'une tranche ferme segmentée en 7 phases, 3 tranches optionnelles et 1 prestation supplémentaire éventuelle. Les délais d'exécution des prestations sont à titre indicatif indiqués dans le CCTP et seront laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils sont hors périodes de validation et ne peuvent en aucun cas dépasser la durée maximum de validité du marché. Les délais peuvent être suspendus (notamment lors des périodes de validation) par ordre de service. Les délais d'exécution des prestations s'exécutent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique basée sur le contenu de la note méthodologique et technique: Les sous-critères sont indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Adéquation du temps passé global et par phase pour chaque membre de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle phase 6 bis: le prestataire devra préparer les modalités supplémentaires de concertation en plus de celles prévues dans...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle phase 6 bis: le prestataire devra préparer les modalités supplémentaires de concertation en plus de celles prévues dans la phase 6.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151032
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil — Rhône-Alpes
Adresse postale: 10 rue Jean de Tournes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 625 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 150-345141 (2018-08-03)