Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H), sur le territoire de la CCAVM
Com communes Auberive Vingeanne Montsa
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H), sur le territoire de la communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biotope
- • Capla architecture
- • Géohabitat
- • Geostudio
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-28 | Avis de marché |
| 2018-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes Auberive Vingeanne Montsa
Adresse postale: 17 chemin des Brosses — Prauthoy
Code postal: 52190
Commune postale: Le Montsaugeonnais
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: marie-chantal.bini@ccavm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189954
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: PLUI-H.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 année.
Description des options: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin des Brosses — Prauthoy, 52190 le Montsaugeonnais
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Informations demandées pour présentation de la candidature.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie-Chantal Bini
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse postale: 17 chemin des brosses — Prauthoy
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189954 (2018-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H), sur le territoire de la communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes Auberive Vingeanne Montsa
Adresse postale: 17 chemin des Brosses — Prauthoy
Code postal: 52190
Commune postale: Le Montsaugeonnais
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: marie-chantal.bini@ccavm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189954
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: PLUI-H.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 année.
Description des options: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin des Brosses — Prauthoy, 52190 le Montsaugeonnais
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Informations demandées pour présentation de la candidature.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie-Chantal Bini
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse postale: 17 chemin des brosses — Prauthoy
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
Afficher plus
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189954 (2018-04-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508566
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189954
Numéro JO-S: 222
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Coût global de la mission
Critère de coût (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Géostudio
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Géohabitat
Capla architecture
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Biotope
Commune postale: Villiers-les-Nancy
Code postal: 54603
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 350 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 222-508566 (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM.
Valeur totale du marché: 350 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508566
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189954
Numéro JO-S: 222
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Coût global de la mission
Critère de coût (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Géostudio
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Géohabitat
Capla architecture
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Biotope
Commune postale: Villiers-les-Nancy
Code postal: 54603
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 350 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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