Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H), sur le territoire de la communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Coût global de la mission
Critère de coût (pondération): 40 points
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02-PLUI-H
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Géostudio
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Géohabitat
Nom: Capla architecture
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Nom: Biotope
Commune postale: Villiers-les-Nancy
Code postal: 54603
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.