Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Sud Tarn-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaures
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Code postal: 82370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563300331 📞
Courrier électronique: cctgv-catherine.benech@info82.com 📧
Fax: +33 563300332 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne 2018/14”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Territoire comprenant 26 communes. Voir note de présentation. Il s'agit d'un appel à candidatures (1 phase de sélection des candidats).”

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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Territoire comprenant 26 communes. Voir note de présentation. Il s'agit d'un appel à candidatures (1 phase de sélection des candidats).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: «Cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2018/S 197-445680 (2018-10-08)