Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes et réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué

Communauté de communes des Sources de l'Orne

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles dont l'objet est l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Sources de l'Orne et la réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
2018-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC des Sources de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 20003511100018
Adresse postale: 2 rue Auguste Loutreuil
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233288887 📞
Courrier électronique: cc-sourcesdelorne@orange.fr 📧
Fax: +33 233288995 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-sourcesdelorne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes et réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes et réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 980 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes et réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169317

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 05/2018/PLUI
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes et réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Perspective, Atelier d'urbanisme
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 980 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 177-401939 (2018-09-13)
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