Avis de marché (2018-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Brissac-Quincé
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Foch — Brissac-Quincé
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 241917400 📞
Courrier électronique:
marchespublics@brissacloireaubance.fr 📧
Région:
Ariège
🏙️
URL:
https://www.brissacloireaubance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.ajoumarchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.ajoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation:
https://www.ajoumarchespublics.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme de Brissac Loire Aubance
2018-13
Produits/services:
Services d'études
📦
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme de Brissac Loire Aubance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'études
📦
Lieu d'exécution:
Ariège
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brissac Loire Aubance.
Description du marché: Choix du bureau d'étude pour élaborer le dossier PLU.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-18 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Description
Informations complémentaires: Voir DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brissac Loire Aubance.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres de la commission d'appel d'offre composée d'élus, personnel administratif service marchés.”
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 240994600 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 240994600 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 240994600 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 226-517306 (2018-11-20)