Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin Fier et Lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin Fier et Lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Plan de gestion sédimentaire des cours d'eau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Plan de gestion sédimentaire des cours d'eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 221-506104 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Plan de gestion sédimentaire des cours d'eau
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 645 💰
Description
Description du marché: Plan de gestion sédimentaire des cours d'eau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506104
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes/Burgeap
Adresse postale: 815 route de Champ Farçon
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 645 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-096138 (2019-02-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses — BP 39
Code postal: 74962
Personne de contact: Elen Pavie
Téléphone: +49 0450667777📞
Courrier électronique: elen.pavie@sila.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.sila.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin versant fier et lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement...”
Titre
Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin versant fier et lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires
Marché n° 2019M003
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy.
Description du marché:
“Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin versant Fier et Lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires.”
Description du marché
Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin versant Fier et Lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-096138
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019M003
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin Fier et lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes
Commune postale: Argonnay
Le contractant est une PME
Nom: Burgeap
Adresse postale: 2 rue du Tour l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395645.98 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38000
URL: www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +49 0426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-607281 (2019-12-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-16) Objet Description
Description du marché:
“Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin versant fier et lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires.”
Description du marché
Élaboration du plan de gestion sédimentaire des cours d'eau du bassin versant fier et lac d'Annecy et définition des espaces de bon fonctionnement complémentaires.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrétudes
Adresse postale: 2 rue du Tour de l'Eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 645 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-607283 (2019-12-16)