Élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord
Le Plui-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision intercommunale globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l'échelle de la communauté de communes et au niveau de chaque commune. Il ne pourra en aucun cas être une simple agrégation des documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur sur le territoire. Il devra tenir compte des dynamiques liées aux territoires externe au territoire d'étude. Le titulaire devra donc mener les études (recherche, production documentaire, mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant réglementairement un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-21 | Avis de marché |
| 2019-03-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-03-03 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord
Adresse postale: rue de La Tuilerie
Code postal: 24270
Commune postale: Payzac
Contact
Adresse Internet: https://www.cccrp.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccilap.fr 📧
Téléphone: +33 553553132 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573858
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lire règlement de la consultation
Situation économique et financière: Lire règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Lire règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Qualité, disponibilité et compétence technique de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 23
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24240102400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573858 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-11
Brève description:
Le Plui-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision intercommunale globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l'échelle de la communauté de communes et au niveau de chaque commune. Il ne pourra en aucun cas être une simple agrégation des documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur sur le territoire. Il devra tenir compte des dynamiques liées aux territoires externe au territoire d'étude. Le titulaire devra donc mener les études (recherche, production documentaire, mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant réglementairement un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord
Adresse postale: rue de La Tuilerie
Code postal: 24270
Commune postale: Payzac
Contact
Adresse Internet: https://www.cccrp.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccilap.fr 📧
Téléphone: +33 553553132 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573858
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr - Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lire règlement de la consultation
Situation économique et financière: Lire règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Lire règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Qualité, disponibilité et compétence technique de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 23
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24240102400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573858 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 199 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Isle Loue Auvézère en Périgord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142090
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573858
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Metropolis
Adresse postale: 10 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 199 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 061-142090 (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le PLUI-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision intercommunale globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l'échelle de la communauté de communes et au niveau de chaque commune. Il ne pourra en aucun cas être une simple agrégation des documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur sur le territoire. Il devra tenir compte des dynamiques liées aux territoires externe au territoire d'étude. Le titulaire devra donc mener les études (recherche, production documentaire, mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant réglementairement un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Isle Loue Auvézère en Périgord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142090
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573858
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le PlUI-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision intercommunale globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l'échelle de la communauté de communes et au niveau de chaque commune. Il ne pourra en aucun cas être une simple agrégation des documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur sur le territoire. Il devra tenir compte des dynamiques liées aux territoires externe au territoire d'étude. Le titulaire devra donc mener les études (recherche, production documentaire, mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant réglementairement un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Metropolis
Adresse postale: 10 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 199 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 061-142090 (2019-03-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes isle loue auvezere perigo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123043
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-142090
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Attribution du marché
Nom: metropolis
zw/a Zweyacker & Associés
Commune postale: Bordeaux
Nom: biotope
fabien CHARLOT
urbanis
Valeur totale du marché: 171 965 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2022/S 047-123043 (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes isle loue auvezere perigo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123043
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-142090
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Plui-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. A ce titre, il sera l'émanation d'une vision intercommunale globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l'échelle de la communauté de communes et au niveau de chaque commune. Il ne pourra en aucun cas être une simple agrégation des documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur sur le territoire. Il devra tenir compte des dynamiques liées aux territoires externe au territoire d'étude. Le titulaire devra donc mener les études (recherche, production documentaire, mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant réglementairement un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat
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Attribution du marché
Nom: metropolis
zw/a Zweyacker & Associés
Commune postale: Bordeaux
Nom: biotope
fabien CHARLOT
urbanis
Valeur totale du marché: 171 965 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2022/S 047-123043 (2022-03-03)
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