Élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord

Le Plui-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision intercommunale globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l'échelle de la communauté de communes et au niveau de chaque commune. Il ne pourra en aucun cas être une simple agrégation des documents d'urbanisme communaux actuellement en vigueur sur le territoire. Il devra tenir compte des dynamiques liées aux territoires externe au territoire d'étude. Le titulaire devra donc mener les études (recherche, production documentaire, mise en forme) nécessaires à l'élaboration des documents composant réglementairement un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
2022-03-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord
Numéro d'enregistrement national: 24240102400011
Adresse postale: rue de La Tuilerie
Commune postale: Payzac
Code postal: 24270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553553132 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccilap.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: https://www.cccrp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat 2018-11”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Le Plui-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Le Plui-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Qualité, disponibilité et compétence technique de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 23
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lire règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Lire règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Lire règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573858 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Isle Loue Auvézère en Périgord

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat 2018-11”
Brève description:
“Le PLUI-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 525 💰
Description
Description du marché:
“Le PlUI-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. À ce titre, il sera l'émanation d'une vision...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573858

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Metropolis
Adresse postale: 10 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 525 💰
Source: OJS 2019/S 061-142090 (2019-03-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes isle loue auvezere perigo

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration de son Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat 2018-11”
Description
Description du marché:
“le Plui-H sera constitué comme un outil de définition du projet de territoire et de sa traduction spatiale. A ce titre, il sera l'émanation d'une vision...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-142090

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-11
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: metropolis
Nom: zw/a Zweyacker & Associés
Commune postale: Bordeaux
Nom: biotope
Nom: fabien CHARLOT
Nom: urbanis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 965 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2022/S 047-123043 (2022-03-03)