Élaboration de 4 PCAET et de leurs évaluations environnementales

PETR du Pays de Retz

Élaboration de 4 Plan climat air énergie territorial sur les 4 intercommunalités composant le Pays de Retz. Ces 4 PCAET doivent également faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la législation et à la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akajoule
• Atmoterra
• Auxilia

Qui ?

• PETR du Pays de Retz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PETR du Pays de Retz
Adresse postale: 60 impasse du Vigneau
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Contact
Adresse Internet: http://petr-paysderetz.fr/le-petr-du-pays-de-retz.html 🌏
Courrier électronique: c.gmyrek@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240021072 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA4NTA5OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA4NTA5OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193619
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Pour les 4 PCAET:

Phase 1: état des lieux.

Phase 2: stratégie.

Phase 3: plan d'action.

Phase 4 (transversale): concertation et pour les évaluations environnementales: application de la procédure nationale.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Pazanne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006083800014
Contact
Point de contact: Hugues Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA4NTA5OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA4NTA5OA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat par l'acheteur (manquement obligations de publicité et de mise en concurrence: dans les 16 jours (11 jours si transmission électronique) suivant l'envoi de la décision de rejet,

— référé contractuel après la signature du contrat (manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, contrat signé pendant le délai de stand still ou pendant la suspension imposée en raison de la saisine du juge des référés pré-contractuels). Délai pour déposer un référé contractuel: dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (suite à procédure infructueuse ou sans suite): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193619 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-1
Brève description:

Élaboration de 4 Plan climat air energie territorial sur les 4 intercommunalités composant le Pays de Retz. Ces 4 PCAET doivent également faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la législation et à la réglementation.

Valeur totale du marché: 164 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Petr du Pays de Retz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-299151
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193619
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: état des lieux,

— phase 2: stratégie,

— phase 3: plan d'action,

— phase 4 (transversale): concertation et pour les évaluations environnementales: application de la procédure nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités professionnelles et références des membres du personnel affectés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Exemple de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix proposé
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national: 52143694900023
Adresse postale: 18 boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240530661 📞
Courrier électronique: benoit.bedock@akajoule.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.akajoule.com 🌏
Nom: Auxilia
Numéro d'enregistrement national: 44081720300084
Adresse postale: Les Écossolies, 8 rue de Saint-Domingue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240778182 📞
Courrier électronique: info@auxilia-conseil.com 📧
Adresse Internet: http://www.auxilia-conseil.com 🌏
Nom: Atmoterra
Numéro d'enregistrement national: 82033031400023
Adresse postale: Le Solilab, 8 rue de Saint-Domingue
Téléphone: +33 984162784 📞
Courrier électronique: contact@atmoterra.com 📧
Adresse Internet: https://www.atmoterra.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat par l'acheteur (manquement obligations de publicité et de mise en concurrence: dans les 16 jours (11 jours si transmission électronique) suivant l'envoi de la décision de rejet.

Référé contractuel après la signature du contrat (manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, contrat signé pendant le délai de standstill ou pendant la suspension imposée en raison de la saisine du juge des référés précontractuels).

Délai pour déposer un référé contractuel:

— dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou

— à défaut de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (suite à procédure infructueuse ou sans suite): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2018/S 131-299151 (2018-07-09)

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