Élaboration de 4 Plan climat air énergie territorial sur les 4 intercommunalités composant le Pays de Retz. Ces 4 PCAET doivent également faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la législation et à la réglementation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de 4 PCAET et de leurs évaluations environnementales
2018-1
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Élaboration de 4 Plan climat air energie territorial sur les 4 intercommunalités composant le Pays de Retz. Ces 4 PCAET doivent également faire l'objet...”
Brève description
Élaboration de 4 Plan climat air energie territorial sur les 4 intercommunalités composant le Pays de Retz. Ces 4 PCAET doivent également faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la législation et à la réglementation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 465 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Pazanne.
Description du marché:
“Pour les 4 PCAET:
— phase 1: état des lieux,
— phase 2: stratégie,
— phase 3: plan d'action,
— phase 4 (transversale): concertation et pour les évaluations...”
Description du marché
Pour les 4 PCAET:
— phase 1: état des lieux,
— phase 2: stratégie,
— phase 3: plan d'action,
— phase 4 (transversale): concertation et pour les évaluations environnementales: application de la procédure nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités professionnelles et références des membres du personnel affectés à l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (nom): Exemple de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix proposé
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 79311000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration de 4 PCAET et de leurs évaluations environnementales
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national: 52143694900023
Adresse postale: 18 boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240530661📞
Courrier électronique: benoit.bedock@akajoule.com📧
Fax: +33 285956039 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.akajoule.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Auxilia
Numéro d'enregistrement national: 44081720300084
Adresse postale: Les Écossolies, 8 rue de Saint-Domingue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240778182📞
Courrier électronique: info@auxilia-conseil.com📧
URL: http://www.auxilia-conseil.com🌏
Nom: Atmoterra
Numéro d'enregistrement national: 82033031400023
Adresse postale: Le Solilab, 8 rue de Saint-Domingue
Téléphone: +33 984162784📞
Courrier électronique: contact@atmoterra.com📧
URL: https://www.atmoterra.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 154750
Offre la plus élevée: 165600
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat par l'acheteur (manquement obligations de publicité et de mise en concurrence: dans les 16 jours (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat par l'acheteur (manquement obligations de publicité et de mise en concurrence: dans les 16 jours (11 jours si transmission électronique) suivant l'envoi de la décision de rejet.
Référé contractuel après la signature du contrat (manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, contrat signé pendant le délai de standstill ou pendant la suspension imposée en raison de la saisine du juge des référés précontractuels).
Délai pour déposer un référé contractuel:
— dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou
— à défaut de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (suite à procédure infructueuse ou sans suite): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 131-299151 (2018-07-09)