Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en deux phases:
— phase 1: définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux,
— phase 2: identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici 2023 et mobiliser les acteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens
2018-33407
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en deux phases:
— phase 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en deux phases:
— phase 1: définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux,
— phase 2: identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici 2023 et mobiliser les acteurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en deux phases:
— phase 1:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en deux phases:
— phase 1: définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux,
— phase 2: identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici 2023 et mobiliser les acteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois.
Le délai d'exécution de la phase 1 -...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois.
Le délai d'exécution de la phase 1 - définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux - est de 4 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire, décomposé de la façon suivante:
— délai d'étude: 3 mois maximum,
— délai d'approbation: 1 mois.
Le délai d'exécution de la phase 2 - identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici à 2023 et mobiliser les acteurs - est de 8 mois maximum à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette phase, décomposé de la façon suivante:
— délai d'étude: 7 mois maximum,
— délai d'approbation: 1 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:00 📅
“Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de...”
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr..
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site https://marchespublics.paysdelaloire.fr:
— d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région des Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «Une offre dématérialisée». les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1).
Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE.
Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP.
Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Direccte”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569406 (2018-12-19)
Informations complémentaires (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en 2 phases:
— phase 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en 2 phases:
— phase 1: définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux,
— phase 2: identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici 2023 et mobiliser les acteurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-569406
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 007-012737 (2019-01-07)