Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude, une programmation de travaux nécessaires à l'amélioration des systèmes AEP existant, un schéma de sécurisation en eau potable et l'élaboration de carte de zonages des réseaux de distribution d'eau potable sur le secteur d'étude. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles dont une TO n 4 à bons de commande avec montant maximum de 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un schéma de sécurisation en eau potable du secteur «Bordure Côtière Nord» et zonages des réseaux de distribution
2018085”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude,...”
Brève description
Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude, une programmation de travaux nécessaires à l'amélioration des systèmes AEP existant, un schéma de sécurisation en eau potable et l'élaboration de carte de zonages des réseaux de distribution d'eau potable sur le secteur d'étude. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles dont une TO n 4 à bons de commande avec montant maximum de 15 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude,...”
Description du marché
Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude, une programmation de travaux nécessaires à l'amélioration des systèmes AEP existant, un schéma de sécurisation en eau potable et l'élaboration de carte de zonages des réseaux de distribution d'eau potable sur le secteur d'étude. Les prestations comportent une tranche ferme et quatre tranches optionnelles dont une TO n 4 à bons de commande avec montant maximum de 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-I 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (condamnation définitive pour l'une des infractions pénales énumérées à l'article 45 de l'ordonnance précitée, déclarations en matière fiscale ou sociale (45-2), liquidation ou redressement judiciaire (45-3), obligation du code du travail (45-4)) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nota: le formulaire DC1 contient cette déclaration sur l'honneur du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I-2 et 50 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I-2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I-2 et 50 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I-2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principaux services et fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec l'objet du marché. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 195-441328 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un schéma de sécurisation en eau potable du secteur «Bordure Côtière Nord» et zonage
2018085”
Brève description:
“Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude,...”
Brève description
Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude, une programmation de travaux nécessaires à l'amélioration des systèmes AEP existant, un schéma de sécurisation en eau potable et l'élaboration de carte de zonages des réseaux de distribution d'eau potable sur le secteur d'étude. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles dont une TO nº 4 à bons de commande avec montant maximum de 15 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251209.95 💰
Description
Description du marché:
“Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude,...”
Description du marché
Ce schéma comporte un diagnostic global des systèmes d'alimentation en eau potable, des recherches de fuites, les besoins futurs en eau du secteur d'étude, une programmation de travaux nécessaires à l'amélioration des systèmes AEP existant, un schéma de sécurisation en eau potable et l'élaboration de carte de zonages des réseaux de distribution d'eau potable sur le secteur d'étude. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles dont une TO nº 4 à bons de commande avec montant maximum de 15 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441328
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Entech Ingenieurs Conseils
Adresse postale: parc scientifique et environnemental
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251209.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 91874.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Levés topographiques; Campagnes de mesures; sectorisations nocturnes; recherches de fuite; mesures d'épaisseur de canalisations”
“Le montant précité est décomposé comme suit et comprend les délais d'exécution suivants:
— montant de la tranche ferme: 214 174,50 EUR HT et un délai...”
Le montant précité est décomposé comme suit et comprend les délais d'exécution suivants:
— montant de la tranche ferme: 214 174,50 EUR HT et un délai d'exécution de 20 mois,
— montant de la tranche optionnelle nº 1: 6 560 EUR HT et un délai d'exécution de 3 mois,
— montant de la tranche optionnelle nº 2: 9 975 EUR HT et un délai d'exécution de 2 mois,
— montant de la tranche optionnelle nº 3: 5 500 EUR HT et un délai d'exécution de 3 jours/fiche,
— montant de la tranche optionnelle nº 4: 15 000,00 EUR HT maximum.
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Source: OJS 2019/S 083-197620 (2019-04-24)