Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté de communes Chalosse Tursan

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-15 Avis de marché
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chalosse Tursan
Adresse postale: 1 rue de Bellocq
Code postal: 40500
Commune postale: Saint-Sever
Contact
Adresse Internet: http://www.chalossetursan.fr 🌏
Courrier électronique: s.ballanger@chalossetursan.fr 📧
Téléphone: +33 558764141 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15410&orgAcronyme=c4r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074103
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur. Le marché est composé d'une tranche ferme (réalisation du PLUI) et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne le cas où le SCOT Adour Chalosse Tursan ne serait pas applicable au moment de l'arrêt de projet de PLUI. Il s'agira alors de la réalisation dun rapport spécifique aux demandes de dérogation d'ouverture de zones à urbaniser en cas de SCOT non applicable (cf. Article L. 142-4 et 5 du Code de l'urbanisme). Cette tranche sera affermie au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement tardif, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation Le détail du contenu de la mission est évoqué dans le CCTP.
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Durée de l'accord: 54 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccirca de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 034-074103 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du Plui, concertation et organisation de l'enquête publique du Plui. Le Plui comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd), un règlement graphique et écrit, des orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur
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Valeur totale du marché: 344 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chalosse Tursan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325096
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074103
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du Plui, concertation et organisation de l'enquête publique du Plui. Le Plui comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd), un règlement graphique et écrit, des orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur. Le marché est composé d'une tranche ferme (réalisation du Plui) et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne le cas où le SCOT Adour Chalosse Tursan ne serait pas applicable au moment de l'arrêt de projet de Plui. Il s'agira alors de la réalisation dun rapport spécifique aux demandes de dérogation d'ouverture de zones à urbaniser en cas de SCOT non applicable (cf. Article L. 142-4 et 5 du code de l'urbanisme). Cette tranche sera affermie au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement tardif, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation Le détail du contenu de la mission est évoqué dans le CCTP
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La capacité à appréhender les enejeux du territoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Sarl Creham
Adresse postale: 202 rue d'Ornano
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@creham.com 📧
Adresse Internet: http://www.creham.com 🌏
Nom: Bkm
Adresse postale: 8 Place Amédée Larrieu
Courrier électronique: philippe.menard@atelierbkm.com 📧
Adresse Internet: http://www.atelierbkm.com 🌏
Valeur totale du marché: 349 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.C.I.R.C.A. De Bordeaux
Source: OJS 2018/S 142-325096 (2018-07-24)
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