Afin de répondre aux besoins futurs et de favoriser l'attrait du territoire, la collectivité souhaite édifier un plan local d'urbanisme intercommunal. Le but étant de réfléchir en amont à l'organisation future des bourgs et des zones urbanisées, sur la base d'un diagnostic de la situation du territoire. La collectivité souhaite se donner les moyens de décider réellement du développement futur du territoire, plutôt que de subir les principes parfois inadaptés du règlement national de l'urbanisme, qui aujourd'hui bloquent le développement de certaines communes (recherche d'un équilibre entre les pôles urbanisés et bourgs ruraux, mise en valeur du paysage, préservation des espaces agricoles, contrôle de l'étalement urbain, démarche durable.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins futurs et de favoriser l'attrait du territoire, la collectivité souhaite édifier un plan local d'urbanisme intercommunal. Le...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins futurs et de favoriser l'attrait du territoire, la collectivité souhaite édifier un plan local d'urbanisme intercommunal. Le but étant de réfléchir en amont à l'organisation future des bourgs et des zones urbanisées, sur la base d'un diagnostic de la situation du territoire. La collectivité souhaite se donner les moyens de décider réellement du développement futur du territoire, plutôt que de subir les principes parfois inadaptés du règlement national de l'urbanisme, qui aujourd'hui bloquent le développement de certaines communes (recherche d'un équilibre entre les pôles urbanisés et bourgs ruraux, mise en valeur du paysage, préservation des espaces agricoles, contrôle de l'étalement urbain, démarche durable.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 249-575825 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Le Tonnerrois en Bourgogne
Téléphone: +33 386475486📞
Courrier électronique: urbanisme@ccltb.fr📧
Fax: +33 386551138 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 226580
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 530000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mieux disant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Concertation
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Entrée de ville.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20158/S 249-575825
Titre: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Geo Studio
Adresse postale: du palais
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue d'Assas
Code postal: 21000
Source: OJS 2019/S 080-192282 (2019-04-19)