Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Chalosse Tursan
Adresse postale: 1 rue de Bellocq
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558764141📞
Courrier électronique: s.ballanger@chalossetursan.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.chalossetursan.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
2018-02
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du Plui, concertation et organisation de l'enquête publique du Plui. Le Plui comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd), un règlement graphique et écrit, des orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 425 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'élaboration dun plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du Plui, concertation et organisation de l'enquête publique du Plui. Le Plui comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd), un règlement graphique et écrit, des orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur. Le marché est composé d'une tranche ferme (réalisation du Plui) et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne le cas où le SCOT Adour Chalosse Tursan ne serait pas applicable au moment de l'arrêt de projet de Plui. Il s'agira alors de la réalisation dun rapport spécifique aux demandes de dérogation d'ouverture de zones à urbaniser en cas de SCOT non applicable (cf. Article L. 142-4 et 5 du code de l'urbanisme). Cette tranche sera affermie au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement tardif, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation Le détail du contenu de la mission est évoqué dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La capacité à appréhender les enejeux du territoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 034-074103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02
Titre: Réalisation d'un Plui intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Creham
Adresse postale: 202 rue d'Ornano
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@creham.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.creham.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bkm
Adresse postale: 8 Place Amédée Larrieu
Courrier électronique: philippe.menard@atelierbkm.com📧
URL: http://www.atelierbkm.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 615 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.C.I.R.C.A. De Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 142-325096 (2018-07-24)