Élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides urbains en partenariats public-privé dans diverses communes brésiliennes
Le présent contrat a pour objet l’élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides urbains en partenariats public-privé dans diverses communes brésiliennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Expertise France
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00027
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carole Devidal
Courrier électronique: gouvernance.ppp.bresil@expertisefrance.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.expertisefrance.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.expertisefrance.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.expertisefrance.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Expertise France
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00027
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carole Devidal
Courrier électronique: gouvernance.ppp.bresil@expertisefrance.fr📧
Région: 00 🏙️
URL: https://www.expertisefrance.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.expertisefrance.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides urbains en partenariats public-privé...”
Titre
Élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides urbains en partenariats public-privé dans diverses communes brésiliennes
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Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet l’élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet l’élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides urbains en partenariats public-privé dans diverses communes brésiliennes.
1️⃣
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Brésil et ponctuellement en France (éventuellement d’autres pays peuvent être ciblés dans le cadre du poste 2 sur la réalisation du Benchmark en accord avec...”
Site principal ou lieu d'exécution
Brésil et ponctuellement en France (éventuellement d’autres pays peuvent être ciblés dans le cadre du poste 2 sur la réalisation du Benchmark en accord avec Expertise France).
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Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l’élaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides urbains en partenariats public-privé dans diverses communes brésiliennes, dans le cadre du projet d'appui au programme de développement des projets d’infrastructures publiques en Partenariat public privé (PPP) des collectivités brésiliennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent),
— le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement...”
Liste et brève description des conditions
— une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent),
— le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— la déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflit d’intérêt (fournie dans le dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations de chiffres d'affaires des 3 derniers exercices comptables disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires sont invités à fournir:
— une liste de références en rapport avec l’objet du marché sur des prestations similaires,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires sont invités à fournir:
— une liste de références en rapport avec l’objet du marché sur des prestations similaires,
— une déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
08:00 📅
“Réglementation applicable:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance...”
Réglementation applicable:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360.
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse en section I du présent avis, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:30 à 18:00, à l’accueil d’Expertise France. Les offres papier doivent être impérativement accompagnées d’une version de l’offre sur clé USB. Seules les date et heure de réception du pli font foi, la date d’envoi du pli ne pourra être prise en compte.
Critères d'évaluation des offres:
— prix des prestations: 20 %,
— valeur technique: 80 %.
Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des Notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.
Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.
Le montant maximal du contrat est de 300 000 EUR TTC (et non HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 149-341838 (2018-07-31)