Drlp.18.025.Pp
Conseil général de Saône-et-Loire
Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, cd, dvd) pour la Direction des réseaux de Lecture Publique (Drlp).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bibliothèques et archives › Services de bibliothèques
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-14 | Avis de marché |
| 2018-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques
Numéro de référence: DRLP.18.025.PP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116893
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipement complet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 053-116893 (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques
Numéro de référence: DRLP.18.025.PP
Brève description:
Prestation d'équipement de protection et d'identification de documents (livres, cd, dvd) pour la Direction des réseaux de Lecture Publique (Drlp).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116893
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Clause sociale: l'entreprise titulaire devra réserver une partie du volume des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières, avec un nombre d'heures dédié fixé à hauteur de 5 % des heures générées par la réalisation des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipement complet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Equipement complet: le titulaire reçoit les documents de la part des fournisseurs de documents de la DRLP, fournit le matériel d'équipement, équipe entièrement les documents, et les envoie à la DRLP. Les documents concernés sont des livres, des documents sonores (CD, livres Cd) et des DVD.
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Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification, qui devrait intervenir à titre indicatif début juillet 2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Equipement semi-complet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Equipement semi-complet: le titulaire vient chercher les documents semi-équipés à la DRLP ainsi que le matériel d'équipement, assure l'équipement final des documents, et les renvoie à la DRLP. Les documents concernés sont exclusivement des livres (romans, bandes dessinées...).
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Informations complémentaires:
Clause sociale: l'entreprise titulaire devra réserver une partie du volume des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières, avec un nombre d'heures dédié fixé à hauteur de 5 % des heures générées par la réalisation des prestations.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification, qui devrait intervenir à titre indicatif début juillet 2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2021.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Clause sociale: l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'entreprise retenue pour la réalisation des prestations du lot 2 du présent accord-cadre s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. Ils'agira pour l'entreprise titulaire de réserver une partie du volume des heures travaillées à des personnes dites en difficulté, avec un nombre d'heures dédié fixé à hauteur de 5 % des heures générées par la réalisation des prestations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60494.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252753
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-116893
Numéro JO-S: 111
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais necessaires pour équiper les livres, CD, DVD
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais nécessaires pour équiper les livres, CD, DVD
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'Assas – B.P. 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 111-252753 (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60494.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252753
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-116893
Numéro JO-S: 111
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais necessaires pour équiper les livres, CD, DVD
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais nécessaires pour équiper les livres, CD, DVD
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'Assas – B.P. 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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