Données et services météorologiques et climatiques

SNCF

Le présent marché comprend 2 lots de prestations:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques,
— le lot 2: la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2019-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de météorologie
Numéro de référence: 2018DOS086533
Brève description:
Le présent marché comprend 2 lots de prestations: — le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques, — le lot 2: la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de météorologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de climatologie 📦
Services de météorologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: felix.aigloz@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289506 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531261
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend 2 lots de prestations:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques,
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— le lot 2: la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures de données météorologiques et climatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvellement en 2022, ou 2023 ou 2024 si reconduction.
Description des options:
Possibilité de 2 prorogations de 12 mois chacune, portant possiblement la durée du marché à 60 mois.
Intitulé du lot: Suivi et alertes crues torrentielles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne exclusivement la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur une quinzaine de sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
Description des renouvellements: Renouvellement en 2022, ou 2023 ou 2024 si levées d'options.
Description des options: Possibilité d'effectuer 2 prorogations de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— le fichier Excel intitulé «formulaire de candidature»,
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Le formulaire de candidature est disponible en pièce-jointe du présent avis.
Les autres documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats sont invités à remplir un fichier Excel intitulé «Formulaire de candidature», disponible en pièce-jointe du présent avis.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Félix Aigloz
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2022, ou 2023 ou 2024 si levées d'options
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2018/S 232-531261 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend 2 lots de prestations: — le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plateforme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques, — le lot 2: la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245721
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-531261
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plateforme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques,
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Fourniture de données météorologiques et climatiques, la mise en place de la plateforme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique du réseau ferré et alertes spécifiques.
Description des options: Options de 2 prolongations successives de chacune 12 mois.
Brève description:
La surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés.
Description des options: 2 prorogations successives de chacune 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des méthodes proposées pour la prestation, équipements dédiés et profils proposés pour la fourniture des données météorologiques objet de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de fiabilité des données (températures, précipitations, vent, foudre,…)
Qualité de la proposition de plateforme Météo-SNCF
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de déclinaison du plan de management
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des méthodes proposés pour la prestation, équipements dédiés et profils proposés pour la fourniture des données météorologiques objet de la prestation
Niveau de fiabilité des données (précipitations, vent, foudre, …) observées et prévues
Qualité de la proposition de page web «Crues torrentielles» — SNCF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Météo France
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Commune postale: 73 avenue de Paris Saint-Mande
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.meteofrance.com 🌏
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mande

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 101-245721 (2019-05-23)
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