Le présent marché comprend 2 lots de prestations:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques,
— le lot 2: la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Données et services météorologiques et climatiques
2018DOS086533
Produits/services: Services de météorologie📦
Brève description:
“Le présent marché comprend 2 lots de prestations:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise...”
Brève description
Le présent marché comprend 2 lots de prestations:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques,
— le lot 2: la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de données météorologiques et climatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de climatologie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi...”
Description du marché
Le lot 1 comprend la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plate-forme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement en 2022, ou 2023 ou 2024 si reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de 2 prorogations de 12 mois chacune, portant possiblement la durée du marché à 60 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi et alertes crues torrentielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de météorologie📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne exclusivement la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur une quinzaine de sites identifiés et...”
Description du marché
Le lot 2 concerne exclusivement la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur une quinzaine de sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
Afficher plus
Description des renouvellements: Renouvellement en 2022, ou 2023 ou 2024 si levées d'options.
Informations sur les options
Description des options: Possibilité d'effectuer 2 prorogations de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— le fichier Excel intitulé «formulaire de candidature»,
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Le formulaire de candidature est disponible en pièce-jointe du présent avis.
Les autres documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats sont invités à remplir un fichier Excel intitulé «Formulaire de candidature», disponible en pièce-jointe du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2022, ou 2023 ou 2024 si levées d'options
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 232-531261 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend 2 lots de prestations:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise...”
Brève description
Le présent marché comprend 2 lots de prestations:
— le lot 1: la fourniture de données météorologiques et climatiques sur des paramètres multiples, la mise en place de la plateforme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique de l'ensemble du réseau ferré national et la mise en place d'alertes spécifiques,
— le lot 2: la surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés et l'alerte de ces derniers en cas de dépassement de seuil.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de données météorologiques et climatiques, la mise en place de la plateforme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique du réseau ferré...”
Description du marché
Fourniture de données météorologiques et climatiques, la mise en place de la plateforme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique du réseau ferré et alertes spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des méthodes proposées pour la prestation, équipements dédiés et profils proposés pour la fourniture des données météorologiques objet de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de fiabilité des données (températures, précipitations, vent, foudre,…)
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition de plateforme Météo-SNCF
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de déclinaison du plan de management
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Options de 2 prolongations successives de chacune 12 mois.
Description
Description du marché:
“La surveillance météorologique de bassins versants propices aux crues torrentielles sur des sites identifiés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des méthodes proposés pour la prestation, équipements dédiés et profils proposés pour la fourniture des données météorologiques objet de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Niveau de fiabilité des données (précipitations, vent, foudre, …) observées et prévues”
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition de page web «Crues torrentielles» — SNCF
Informations sur les options
Description des options: 2 prorogations successives de chacune 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de données météorologiques et climatiques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Météo France
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Commune postale: 73 avenue de Paris Saint-Mande
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: www.meteofrance.com🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Suivi et alertes crues torrentielles
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mande
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 4
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 101-245721 (2019-05-23)