1. Assistance technico-juridique en phase de concertation, d'étude et d'autorisation administrative 2. Accompagnement juridique en cas de recours liés aux différents projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication (participation)
Nom:
“La remise des offres devra se faire impérativement sur la plate-forme alsacemarchespublics”
Adresse postale: seRvice des achats et de la commande publique
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dme8099e mission d'assistance technico-juridique à maîtrise d'ouvrage d'infrastructure de transports en commun en site propre
DME8099E”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“1. Assistance technico-juridique en phase de concertation, d'étude et d'autorisation administrative 2. Accompagnement juridique en cas de recours liés aux...”
Brève description
1. Assistance technico-juridique en phase de concertation, d'étude et d'autorisation administrative 2. Accompagnement juridique en cas de recours liés aux différents projets
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Prolongement de la ligne G de BHNS jusqu'au parc de l'etoile " Bouclage Sud " Le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Prolongement de la ligne G de BHNS jusqu'au parc de l'etoile " Bouclage Sud " Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Les prestations objet du marché ne permettent pas l'allotissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: Réalisation de la Phase 2 du prolongement de la ligne F du réseau de tramway à Koenigshoffen. Tranche optionnelle 2: Maillage "...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: Réalisation de la Phase 2 du prolongement de la ligne F du réseau de tramway à Koenigshoffen. Tranche optionnelle 2: Maillage " Centre-Nord ". Tranche optionnelle 3: Prolongement du réseau de tramway vers Schiltigheim. Tranche optionnelle 4: Prolongement de la ligne C du réseau de tramway vers Stockfeld. Tranche optionnelle 5: Création d'une ligne de BHNS " Rocade Sud ". Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat.: Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 % Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
10:00 📅
“Important: Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des...”
Important: Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 48 mois Tranche optionnelle 1: Délai 48 mois Tranche optionnelle 2: Délai 48 mois Tranche optionnelle 3: Délai 48 mois Tranche optionnelle 4: Délai 48 mois Tranche optionnelle 5: Délai 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-573836 (2018-12-21)