Distribution et conservation des bulletins de paie dématérialisés (accord-cadre 2018an-13)

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2018AN-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477526
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Attention: les candidats doivent donner accès à une plateforme de tests ou de formation en vue de l'évaluation de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 137 500 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une prestation de distribution de bulletins de paie dématérialisés dans les coffres-forts numériques individuels des personnes percevant mensuellement des émoluments versés par l'assemblée nationale et la conservation dans les coffres-forts des employeurs concernés des duplicatas desdits bulletins. Il comporte différentes tranches optionnelles (cf règlement de la consultation). Les prestations sont décrites dans le CCAP et les dispositions techniques détaillées dans le CCTP de l'accord-cadre. Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents. Certaines prestations d'archivage pourraient se prolonger sur une durée maximale de 6 ans au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. Les prestations sont prévues pour commencer à compter du lundi 7.1.2019 ou à compter de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient ultérieurement.

Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. La reconduction ne peut être refusée. L'accord-cadre aura une durée maximale de 4 ans (cf. règlement de consultation pour les tranches optionnelles).

Informations complémentaires:

Attention: les candidats doivent donner accès à une plateforme de tests ou de formation en vue de l'évaluation de leur offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de réalisation des prestations sont les suivants: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle de déclaration annexée au présent règlement de la consultation);

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur;

8) attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:

— le «Service DUME» mis à disposition par l'état: https://chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477526 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 148 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096094
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477526
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une prestation de distribution de bulletins de paie dématérialisés dans les coffres-forts numériques individuels des personnes percevant mensuellement des émoluments versés par l'assemblée nationale et la conservation dans les coffres-forts des employeurs concernés des duplicatas desdits bulletins. Il comporte différentes tranches optionnelles. Les prestations sont décrites dans le CCAP et les dispositions techniques détaillées dans le CCTP de l'accord-cadre. Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents. Certaines prestations d'archivage pourraient se prolonger sur une durée maximale de 6 ans au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la couverture des besoins fonctionnels de l'Assemblée nationale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: l'évolutivité de l'application en considération de l'adéquation de la réponse au besoin de déploiement en plusieurs étapes et phases
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: la précision de la description des mesures de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: la précision de la description de la couverture des autres fonctions du périmètre de l'application
Sous-critère 2: qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: ergonomie du dispositif, notamment pour la facilité d'accès aux coffres-forts employeurs et la simplicité de la procédure de gestion du recueil du consentement
Sous-critère 2.2: assistance aux utilisateurs dans la mise en place de l'application
Sous-critère 2.3: qualité et organisation du suivi de projet
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 148 598 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 042-096094 (2019-02-26)

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