Dispositif de visio-interprétation en LSF pour l'accueil physique et téléphonique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales

CAF de Toulouse

La CAF de la Haute-Garonne, met en œuvre un accord-cadre pour le compte des organismes de la branche famille relatif à la mise à disposition d'un dispositif de visio-interprétation en Langue des signes française (LSF). Ce dispositif de visio-interprétation doit permettre d'atteindre l'objectif suivant: prendre en compte, en situation d'accueil et téléphonique, les demandes d'un usager déficient auditif s'exprimant en LSF, sans rendez-vous, sans délai d'attente et par n'importe quel agent, grâce à un procédé d'interprétation par internet utilisant des interprètes qualifiés soumis à des règles de déontologie. Le présent marché est composé de 2 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté sous forme de marchés subséquents et de bons de commande, lors de la survenance du besoin, sans engagement de minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elioz SAS
• Elioz SAS 31 000 Toulouse

Qui ?

• CAF de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: AO 2018.2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dP-tbTaVJh 🌏
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dP-tbTaVJh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406103
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Au cours de l'analyse, pour chacun des lots, il sera réalisé un test en situation réelle avec un interprète pour vérifier la qualité de la prestation d'interprétation et la gestion globale de l'entretien. La date du test devra se situer entre le 23 au 31.10.2018. Le candidat décrira dans son offre les modalités d'organisation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: dispositif de visio-interprétation en LSF pour l'accueil physique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot nº 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de maximum. Le prestataire doit proposer un service d'interprétation à distance en guichet, dans le cadre d'une utilisation partagée entre plusieurs organismes. Le dispositif doit permettre une réception des allocataires, sans prise de rendez-vous préalable du lundi au vendredi en service continu de 8:30-17:30. La prestation doit être assurée par des interprètes qualifiés. Aujourd'hui 27 caisses proposent ce type de service. Pour celles qui souhaiteront rester dans ce type de dispositif, un marché subséquent sera envoyé. Ce chiffrage n'engage pas l'organisme. La solution proposée par le titulaire devra être opérationnelle le 1.2.2019. Si l'adhésion des caisses reste facultative, il est envisagé que de nouveaux organismes adhèrent à ce dispositif en cours d'exécution de la présente consultation sans que le volume ou la périodicité ne soient définis. Le titulaire doit s'attendre à une montée en charge progressive. Une simulation non contractuelle est établie dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de démarrage prévue le 1.2.2019. Le marché pourra être reconduit de manière expresse, 3 fois par période de 1 an. La durée maximale est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: dispositif de visio-interprétation en LSF et de TTRP pour l'accueil téléphonique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot nº 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de maximum. Le prestataire doit proposer un service d'interprétation à distance permettant de porter par téléphone l'expression d'un locuteur LSF auprès d'un agent de la CAF par le biais d'un interprète-transcripteur qualifié. Ce service téléphonique doit fonctionner du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30 en service continu. Actuellement, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne expérimente un dispositif de visio-interprétation pour l'accueil téléphonique de ses allocataires sourds et malentendants. Elle va prendre en charge l'ensemble des allocataires sourds et malentendants des 101 caisses de la branche famille. Une simulation non contractuelle du nombre d'heure est annoncée dans le cahier des charges. Le dispositif doit être opérationnel le 1.2.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et Dom Tom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire DC1. Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire. La déclaration du candidat (ou imprimé formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire hors taxe sur les 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références au cours des 3 dernières années maximums, en indiquant pour chaque référence l'organisme concerné, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché. Les effectifs du candidat (la situation la plus récente) précisant le personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (les éléments d'appréciation et les sous-pondérations sont annoncés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne de droit privée assurant une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dP-tbTaVJh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 561997570 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Source: OJS 2018/S 179-406103 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CAF de la Haute-Garonne, met en œuvre un accord-cadre pour le compte des organismes de la branche famille relatif à la mise à disposition d'un dispositif de visio-interprétation en Langue des signes française (LSF). Ce dispositif de visio interprétation doit permettre d'atteindre l'objectif suivant: prendre en compte, en situation d'accueil et téléphonique, les demandes d'un usager déficient auditif s'exprimant en LSF, sans rendez-vous, sans délai d'attente et par n'importe quel agent, grâce à un procédé d'interprétation par Internet utilisant des interprètes qualifiés soumis à des règles de déontologie.le présent marché est compose de deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté sous forme de marchés subséquents et de bons de commande, lors de la survenance du besoin, sans engagement de minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 354 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024731
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406103
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La durée d'exécution de chaque lot est la suivante: le début d'exécution est fixé au 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de la part de la CAF de la Haute-Garonne. La durée totale ne peut pas excéder 4 ans. L'estimation financière annoncée dans l'avis est basée sur la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Elioz SAS
Adresse postale: 81 boulevard Lazare Carnot BAL E3
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.elioz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 152 920 EUR 💰
Nom: Elioz SAS 31 000 Toulouse
Valeur totale du marché: 201 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 012-024731 (2019-01-15)

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