La CAF de la Haute-Garonne, met en œuvre un accord-cadre pour le compte des organismes de la branche famille relatif à la mise à disposition d'un dispositif de visio-interprétation en Langue des signes française (LSF). Ce dispositif de visio-interprétation doit permettre d'atteindre l'objectif suivant: prendre en compte, en situation d'accueil et téléphonique, les demandes d'un usager déficient auditif s'exprimant en LSF, sans rendez-vous, sans délai d'attente et par n'importe quel agent, grâce à un procédé d'interprétation par internet utilisant des interprètes qualifiés soumis à des règles de déontologie. Le présent marché est composé de 2 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté sous forme de marchés subséquents et de bons de commande, lors de la survenance du besoin, sans engagement de minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de visio-interprétation en LSF pour l'accueil physique et téléphonique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales
AO 2018.2”
Titre
Dispositif de visio-interprétation en LSF pour l'accueil physique et téléphonique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales
AO 2018.2
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Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“La CAF de la Haute-Garonne, met en œuvre un accord-cadre pour le compte des organismes de la branche famille relatif à la mise à disposition d'un dispositif...”
Brève description
La CAF de la Haute-Garonne, met en œuvre un accord-cadre pour le compte des organismes de la branche famille relatif à la mise à disposition d'un dispositif de visio-interprétation en Langue des signes française (LSF). Ce dispositif de visio-interprétation doit permettre d'atteindre l'objectif suivant: prendre en compte, en situation d'accueil et téléphonique, les demandes d'un usager déficient auditif s'exprimant en LSF, sans rendez-vous, sans délai d'attente et par n'importe quel agent, grâce à un procédé d'interprétation par internet utilisant des interprètes qualifiés soumis à des règles de déontologie. Le présent marché est composé de 2 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté sous forme de marchés subséquents et de bons de commande, lors de la survenance du besoin, sans engagement de minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: dispositif de visio-interprétation en LSF pour l'accueil physique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et Dom Tom
Description du marché:
“Le lot nº 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de...”
Description du marché
Le lot nº 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de maximum. Le prestataire doit proposer un service d'interprétation à distance en guichet, dans le cadre d'une utilisation partagée entre plusieurs organismes. Le dispositif doit permettre une réception des allocataires, sans prise de rendez-vous préalable du lundi au vendredi en service continu de 8:30-17:30. La prestation doit être assurée par des interprètes qualifiés. Aujourd'hui 27 caisses proposent ce type de service. Pour celles qui souhaiteront rester dans ce type de dispositif, un marché subséquent sera envoyé. Ce chiffrage n'engage pas l'organisme. La solution proposée par le titulaire devra être opérationnelle le 1.2.2019. Si l'adhésion des caisses reste facultative, il est envisagé que de nouveaux organismes adhèrent à ce dispositif en cours d'exécution de la présente consultation sans que le volume ou la périodicité ne soient définis. Le titulaire doit s'attendre à une montée en charge progressive. Une simulation non contractuelle est établie dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (les éléments d'appréciation et les sous-pondérations sont annoncés dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de démarrage prévue le 1.2.2019. Le marché pourra être reconduit de manière expresse, 3...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de démarrage prévue le 1.2.2019. Le marché pourra être reconduit de manière expresse, 3 fois par période de 1 an. La durée maximale est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: dispositif de visio-interprétation en LSF et de TTRP pour l'accueil téléphonique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de...”
Description du marché
Le lot nº 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de maximum. Le prestataire doit proposer un service d'interprétation à distance permettant de porter par téléphone l'expression d'un locuteur LSF auprès d'un agent de la CAF par le biais d'un interprète-transcripteur qualifié. Ce service téléphonique doit fonctionner du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30 en service continu. Actuellement, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne expérimente un dispositif de visio-interprétation pour l'accueil téléphonique de ses allocataires sourds et malentendants. Elle va prendre en charge l'ensemble des allocataires sourds et malentendants des 101 caisses de la branche famille. Une simulation non contractuelle du nombre d'heure est annoncée dans le cahier des charges. Le dispositif doit être opérationnel le 1.2.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire DC1. Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature ou l'imprimé formulaire DC1. Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire. La déclaration du candidat (ou imprimé formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire hors taxe sur les 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les principales références au cours des 3 dernières années maximums, en indiquant pour chaque référence l'organisme concerné, les coordonnées précises du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les principales références au cours des 3 dernières années maximums, en indiquant pour chaque référence l'organisme concerné, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché. Les effectifs du candidat (la situation la plus récente) précisant le personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
“Au cours de l'analyse, pour chacun des lots, il sera réalisé un test en situation réelle avec un interprète pour vérifier la qualité de la prestation...”
Au cours de l'analyse, pour chacun des lots, il sera réalisé un test en situation réelle avec un interprète pour vérifier la qualité de la prestation d'interprétation et la gestion globale de l'entretien. La date du test devra se situer entre le 23 au 31.10.2018. Le candidat décrira dans son offre les modalités d'organisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux.
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Source: OJS 2018/S 179-406103 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La CAF de la Haute-Garonne, met en œuvre un accord-cadre pour le compte des organismes de la branche famille relatif à la mise à disposition d'un dispositif...”
Brève description
La CAF de la Haute-Garonne, met en œuvre un accord-cadre pour le compte des organismes de la branche famille relatif à la mise à disposition d'un dispositif de visio-interprétation en Langue des signes française (LSF). Ce dispositif de visio interprétation doit permettre d'atteindre l'objectif suivant: prendre en compte, en situation d'accueil et téléphonique, les demandes d'un usager déficient auditif s'exprimant en LSF, sans rendez-vous, sans délai d'attente et par n'importe quel agent, grâce à un procédé d'interprétation par Internet utilisant des interprètes qualifiés soumis à des règles de déontologie.le présent marché est compose de deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté sous forme de marchés subséquents et de bons de commande, lors de la survenance du besoin, sans engagement de minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de...”
Description du marché
Le lot n 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de maximum. Le prestataire doit proposer un service d'interprétation à distance en guichet, dans le cadre d'une utilisation partagée entre plusieurs organismes. Le dispositif de doit permettre une réception des allocataires, sans prise de rendez-vous préalable du lundi au vendredi en service continu de 8:30-17:30. La prestation doit être assurée par des interprètes qualifiés. Aujourd'hui 27 caisses proposent ce type de service. Pour celles qui souhaiteront rester dans ce type de dispositif, un marché subséquent sera envoyé. Ce chiffrage n'engage pas l'organisme. La solution proposée par le titulaire devra être opérationnelle le 1.2.2019. Si l'adhésion des caisses reste facultative, il est envisagé que de nouveaux organismes adhèrent à ce dispositif en cours d'exécution de la présente consultation sans que le volume ou la périodicité ne soient définis. Le titulaire doit s'attendre à une montée en charge progressive. Une simulation non contractuelle est établie dans le cahier des charges.
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Description du marché:
“Le lot n 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de...”
Description du marché
Le lot n 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire, exécuté sous forme de marché subséquent et de bons de commande, sans engagement de minimum ni de maximum. Le prestataire doit proposer un service d'interprétation à distance permettant de porter par téléphone l'expression d'un locuteur LSF auprès d'un agent de la CAF par le biais d'un interprète-transcripteur qualifié. Ce service téléphonique doit fonctionner du lundi au vendredi de 09:00 à 16:30 en service continu. Actuellement, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne expérimente un dispositif de visio-interprétation pour l'accueil téléphonique de ses allocataires sourds et malentendants. Elle va prendre en charge l'ensemble des allocataires sourds et malentendants des 101 caisses de la branche famille. Une simulation non contractuelle du nombre d'heure est annoncée dans le cahier des charges. Le dispositif doit être opérationnel le 1.2.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2018.2
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Lot 1: dispositif de visio-interprétation en LSF pour l'accueil physique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elioz SAS
Adresse postale: 81 boulevard Lazare Carnot BAL E3
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.elioz.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Lot 2: dispositif de visio-interprétation en LSF et de TTRP pour l'accueil téléphonique des personnes sourdes à l'usage des caisses d'allocations familiales” Nom et adresse du contractant
Nom: Elioz SAS 31 000 Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 210 💰
“La durée d'exécution de chaque lot est la suivante: le début d'exécution est fixé au 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois par tacite...”
La durée d'exécution de chaque lot est la suivante: le début d'exécution est fixé au 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de la part de la CAF de la Haute-Garonne. La durée totale ne peut pas excéder 4 ans. L'estimation financière annoncée dans l'avis est basée sur la 1 année d'exécution. Concernant le lot 1: il s'agit d'une simulation non contractuelle basée sur le coût annuel des abonnements des 27 caisses bénéficiant de la solution actuelle et d'une consommation annuelle de 1000 heures d'interprétariat. Concernant le lot 2: il s'agit d'une simulation non contractuelle d'une consommation annuelle de 1 100 heures d'interprétariat.
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Source: OJS 2019/S 012-024731 (2019-01-15)