Diagnostics techniques (patrimoine et voirie) de la ville de Viroflay

Commune de Viroflay

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de diagnostics techniques (patrimoine et voirie) pour la ville de Viroflay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18 BA 11
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de diagnostics techniques (patrimoine et voirie) pour la ville de Viroflay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viroflay
Adresse postale: BP nº 16
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-viroflay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-viroflay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fxPP4DUhv6 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541500
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics techniques sur patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de diagnostics techniques (patrimoine) pour la ville de Viroflay.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2019 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Diagnostics techniques sur voirie / études géotechniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de diagnostics techniques (voirie) pour la ville de Viroflay.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31.12.2019 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fxPP4DUhv6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Viroflay
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Courrier électronique: marches-publics@ville-viroflay.fr 📧
Source: OJS 2018/S 237-541500 (2018-12-05)
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