Diagnostic, établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables, réalisation et suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable
Prestations de diagnostic et d'établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité avec la réalisation et le suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic, établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables, réalisation et suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle...”
Titre
Diagnostic, établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables, réalisation et suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable
2018-LADOM-00024-MA-00-00
Prestations de diagnostic et d'établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité avec la réalisation et le suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Oudinot — 75007 Paris
Description du marché:
“Prestations de diagnostic et d'établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité avec la...”
Description du marché
Prestations de diagnostic et d'établissement d'une cartographie des risques budgétaires et comptables pour l'agence de l'outre-mer pour la mobilité avec la réalisation et le suivi du plan d'actions pour la mise en place du contrôle budgétaire et comptable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de la capacité juridique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés ci-dessous à l'article 45 de...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de la capacité juridique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés ci-dessous à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place)...”
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire en respectant un préavis de 3 mois.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les dispositions de l'article 20 du CCAG-PI s'appliquent.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations à l'issue de chacune des phases.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité pour le titulaire. tous les documents écrits remis par le titulaire au pouvoir adjudicateur doivent être rédigés en langue française.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché est financé sur le budget de l'agence LADOM.
Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr.
Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 2018-ladom-24-ma-00-00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 200-454781 (2018-10-12)