Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des ouvrages d'art
18S0058
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Diagnostic des ouvrages d'art.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché: Diagnostic des ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'avenants en application de l'article 139 du...”
Description des options
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'avenants en application de l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande: montant minimum 10 000 EUR (HT) et maximum 65 000 EUR (HT) par an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-II-2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Marché de fonctionnement: financement: ressources propres. Mode de règlement: par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Cautionnement et garanties exigées: capacités techniques, professionnelles et financières. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée https://ville-creteil marches.achatpublic.com. Les négociations sont interdites. Conformément à l'article 57-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: «Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres».
Remise des plis par voie électronique: depuis le 1.10.2018, et conformément à l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur. Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières. La transmission des offres dématérialisées se fera uniquement à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Candidature avec le DUME:
— le Document unique de marché européen (DUME) (voir détail dans le règlement de la consultation),
— copie du jugement en cas de règlement judiciaire,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Candidature sans le DUME:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— copie du jugement en cas de règlement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation),
— extrait K-Bis de moins de 3 mois,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes,
— moyens matériels et humains généraux,
— la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard à la date du 29.11.2018 comme indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, une demande écrite uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
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Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19/21 rue Madeleine-Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170961427📞
Courrier électronique: michele.spata@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de ville — Direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador-Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149563676📞
Source: OJS 2018/S 209-477910 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Salvador Allendé — direction de la commande publique
Personne de contact: M. le Maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'avenants en application de l'article 139 du...”
Description des options
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'avenants en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel du marché est estimé au minimum à 10 000 EUR HT et au maximum à 65 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477910
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M19068
Titre: Diagnostic des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification au 31.12.2019, renouvelable 3 fois...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification au 31.12.2019, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Ile-de-France
Adresse postale: 19/21 rue Madeleine Vionnet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allendé
Source: OJS 2019/S 038-086376 (2019-02-19)