Description du marché
Ce marché est relancé suite à résiliation et fait partie d'une opération dans laquelle les autres lots sont déjà notifiés. Le marché sera à prix global et forfaitaire et les prix sont révisables. Une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5 % du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée par, et seulement par, une garantie à première demande. Ce marché comprendra 1 tranche ferme: la construction de 6 igloos, la réalisation: du hangar de déchets de tir, des travaux du bâtiment 102, des travaux du bâtiment 362, de l'aire de distribution de carburant, de l'aire de lavage, des travaux du bâtiment 103 et 2 tranches optionnelles:
TO1: construction de 2 igloos standardisés de type CETID;
TO2: construction de 2 igloos standardisés de type CETID.
Cette consultation fait l'objet d'une clause de sécurité (contrat sensible) au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois,
— de la fiche de demande de contrôle élémentaire intégralement renseigné,
— de la déclaration individuelle,
— clause de sécurité contrat sensible datée, signée.
Le délai global sera de 19 mois:
— tranche ferme: 11 mois de travaux + 2 mois de période de préparation non comprise,
— tranche optionnelle 1: 3 mois de travaux et pas de période de préparation,
— tranche optionnelle 2: 3 mois de travaux et pas de période de préparation.
Le délai de validité des offres sera de 6 mois. La visite des lieux sera obligatoire.