Dgal-2018-055
Ministère agriculture et pêche
L'objet du marché est l'évaluation du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires en France (métropole et départements d'outre-mer). Le programme vise à diversifier les habitudes alimentaires des enfants, à améliorer leur connaissance des filières et des produits, et à promouvoir des comportements alimentaires plus sains. L'évaluation couvre la mise en œuvre, les réalisations, les résultats et les impacts de ce programme, en interrogeant son efficacité, son efficience, sa pertinence, ainsi que sa cohérence externe. Les résultats de cette évaluation devront être communiqués à la Commission européenne avant le 1.1.2023 (article 8, règlement (UE) nº 2017/39).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edfield
- • Occurence
- • quadrant conseil
- • Respondi
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-09 | Avis de marché |
| 2019-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGAL-2018-055
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149558676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398420&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448376
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 391 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 391 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation SG — SAJ — Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2018/S 198-448376 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGAL-2018-055
Brève description:
L'objet du marché est l'évaluation du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires en France (métropole et départements d'outre-mer). Le programme vise à diversifier les habitudes alimentaires des enfants, à améliorer leur connaissance des filières et des produits, et à promouvoir des comportements alimentaires plus sains. L'évaluation couvre la mise en œuvre, les réalisations, les résultats et les impacts de ce programme, en interrogeant son efficacité, son efficience, sa pertinence, ainsi que sa cohérence externe. Les résultats de cette évaluation devront être communiqués à la Commission européenne avant le 1.1.2023 (article 8, règlement (UE) nº 2017/39).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149558676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398420&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448376
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 391 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 391 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 6 mois. Le marché est reconductible tacitement 8 fois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au plus tard 1 mois avant la date de reconduction du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut dépasser 54 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation SG — SAJ — Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2018/S 198-448376 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 387 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181342
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448376
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Quadrant conseil
Adresse postale: 5 bis rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadrant-conseil.fr/ 🌏
Nom: Occurence
Adresse postale: 41 rue du Sentier
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://occurrence.fr/ 🌏
Nom: Respondi
Adresse postale: 32 avenue de l'Opéra
Adresse Internet: https://www.respondi.com/FR/ 🌏
Nom: Edfield
Adresse postale: 202 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.edfield.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 387 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation SG — SAJ — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2019/S 076-181342 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'évaluation du programme européen pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires en France (métropole et départements d'outre-mer). Le programme vise à diversifier les habitudes alimentaires des enfants, à améliorer leur connaissance des filières et des produits, et à promouvoir des comportements alimentaires plus sains. L'évaluation couvre la mise en œuvre, les réalisations, les résultats et les impacts de ce programme, en interrogeant son efficacité, son efficience, sa pertinence, ainsi que sa cohérence externe. Les résultats de cette évaluation devront être communiqués à la Commission européenne avant le 1.3.2023 (article 8, règlement (UE) n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181342
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448376
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Quadrant conseil
Adresse postale: 5 bis rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadrant-conseil.fr/ 🌏
Nom: Occurence
Adresse postale: 41 rue du Sentier
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://occurrence.fr/ 🌏
Nom: Respondi
Adresse postale: 32 avenue de l'Opéra
Adresse Internet: https://www.respondi.com/FR/ 🌏
Nom: Edfield
Adresse postale: 202 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.edfield.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 387 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation SG — SAJ — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2019/S 076-181342 (2019-04-15)
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