Développement et mise en place d'un logiciel à socle cartographique, de planification énergétique territoriale

SYANE

Marché de service unique mono-attributaire passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, sans allotissement. Le marché comprend 4 phases définies dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Numéro de référence: Ms 18040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix, BP 40045
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.syane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094800
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr — Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises sur la plateforme de dématérialisation. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'entité adjudicatrice constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne dépassera pas 10 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible par période d'une année, sans limitation du nombre de reconductions, sauf décision du Syane de ne pas reconduire le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue de la Paix, 74011 Annecy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir la pièce jointe «Annexe_appel à candidature».
Situation économique et financière: Voir la pièce jointe «Annexe_appel à candidature».
Capacité technique et professionnelle: Voir la pièce jointe «Annexe_appel à candidature».
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat a la possibilité de se présenter en groupement. Dans ce cas, chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des documents demandés, à l'exception de la lettre de candidature. Un même candidat ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Les groupements ne peuvent être modifiés après la remise des candidatures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr 🌏
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏
Adresse postale: 27 rue de la Paix
Code postal: 74011
Fax: +33 450528521 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 043-094800 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051600
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094800
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Montant non défini.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue de la Paix, 74011 Annecy Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 2
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 023-051600 (2019-01-29)

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