Marché de service unique mono-attributaire passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, sans allotissement. Le marché comprend 4 phases définies dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500052
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et mise en place d'un logiciel à socle cartographique, de planification énergétique territoriale
Ms 18040”
Produits/services: Système de cartographie numérique📦
Brève description:
“Marché de service unique mono-attributaire passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, sans allotissement. Le marché comprend 4 phases...”
Brève description
Marché de service unique mono-attributaire passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, sans allotissement. Le marché comprend 4 phases définies dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidature.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Marché de service unique mono-attributaire passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable, sans allotissement. Le marché comprend 4 phases définies dans l'annexe jointe à l'avis d'appel à candidature.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094800
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 2
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant non défini.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 023-051600 (2019-01-29)