L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage du département des Yvelines dans le cadre des projets immobiliers et fonciers portés par la collectivité. Il s'agit d'un marché relatif à des missions de développement et d'expertise du patrimoine départemental immobilier et foncier (Asset management immobilier) s'inscrivant dans une approche immobilière globale. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139077878📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale:
“Conseil départemental des Yvelines, hôtel du département DAJCP — bâtiment C — bureau 2 place André Mignot”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et expertise des opportunités immobilières et foncières
78-18s0019”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage du département des Yvelines dans le cadre des projets immobiliers et fonciers portés par la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage du département des Yvelines dans le cadre des projets immobiliers et fonciers portés par la collectivité. Il s'agit d'un marché relatif à des missions de développement et d'expertise du patrimoine départemental immobilier et foncier (Asset management immobilier) s'inscrivant dans une approche immobilière globale. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage du département des Yvelines dans le cadre des projets immobiliers et fonciers portés par la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage du département des Yvelines dans le cadre des projets immobiliers et fonciers portés par la collectivité. Il s'agit d'un marché relatif à des missions de développement et d'expertise du patrimoine départemental immobilier et foncier (Asset management immobilier) s'inscrivant dans une approche immobilière globale. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature,
— offre,
— bordereau de prix unitaire,
— curriculum vitae de l'équipe dédiée,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— candidature,
— offre,
— bordereau de prix unitaire,
— curriculum vitae de l'équipe dédiée,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— détail quantitatif estimatif,
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— mémoire technique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
16:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision: les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Signature: lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été dématérialisé:
— si les documents ont été signés électroniquement par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur pourra être électronique et la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée,
— si les documents n'ont pas été signés électroniquement par le candidat, le candidat sera invité à les signer électroniquement. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer de manière manuscrite les documents rematérialisés.
Lors de l'attribution, lorsque le dépôt de la candidature et/ou de l'offre a été effectué sur support papier:
— si les documents ont été signés de manière manuscrite par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur sera manuscrite,
— si les documents n'ont pas été signés par le candidat, le candidat sera invité à signer la version dématérialisée de ces documents de manière électronique. Si ce dernier dispose de la signature électronique, la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée. À défaut, et uniquement jusqu'au 1.10.2018, le candidat sera invité à signer en original les documents. a compter du 1.10.2018, la signature électronique sera imposée.
Notification: une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signé par le représentant du département des Yvelines sera transmise par lettre recommandée éléctronique.
Négociation: dans le cadre d'une procédure adaptée de l'article 27, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier à l'issue d'une première analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 147-336763 (2018-07-31)