Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS

Direst

Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:
— 39 UBR et 40 UEV pour la DIRE,
— 15 UBR et 20 UEV pour la DIRCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Génie Electrique
• Neo GLS

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes de télécommunications
Numéro de référence: DIRE-C-ROADS-S2018
Brève description:

Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: — 39 UBR et 40 UEV pour la DIRE, — 15 UBR et 20 UEV pour la DIRCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.est.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390471&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348285
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: — sites en France ou en Europe pour les tests de prototypage, — DIRE et DIRCE pour les déploiements. Marché sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 39 UBR et 40 UEV pour la DIRE,

— 15 UBR et 20 UEV pour la DIRCE.

Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement: - 50 % Etat - 50 % Europe
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution:

— sites en France ou en Europe pour les tests de prototypage,

— DIRE et DIRCE pour les déploiements.

Marché sans mini ni maxi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics). Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes sont réglés mensuellement ou, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, à l'achèvement de chaque commande à condition que le délai d'exécution de celle-ci soit inférieur à 1 mois, et suivant les dispositions de l'article 13.1 et 13.2 du CCAG. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé suivant le délai en vigueur.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité technique défini dans le paragraphe 4.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRE SESYR / PITI (Pôle ingénierie du trafic et innovation)
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Dire-C-Roads-2018. Le dossier peut-être retiré à la même adresse. Le marché sera conclu: soit avec une entreprise unique; soit avec des entreprises groupées solidaires. Le choix de la forme du groupement est justifié par: les prestations sont liées entre elles. Les modalités de paiement sont définies par le CCAG travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 152-348285 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821808.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux — BP 82120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552273
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-348285
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement: - 50 % Etat - 50 % Europe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Neo GLS
Adresse postale: 2 allée Isaac Newton
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.neogls.com 🌏
Nom: Aximum Génie Electrique
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameuax
Code postal: 78772
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 821808.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 242-552273 (2018-12-12)

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