Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:
— 39 UBR et 40 UEV pour la DIRE,
— 15 UBR et 20 UEV pour la DIRCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS
DIRE-C-ROADS-S2018”
Produits/services: Ouvrages annexes de télécommunications📦
Brève description:
“Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS. À titre indicatif...”
Brève description
Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:
— 39 UBR et 40 UEV pour la DIRE,
— 15 UBR et 20 UEV pour la DIRCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information et serveurs📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère de qualité technique défini dans le paragraphe 4.2 du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financement: - 50 % Etat - 50 % Europe
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution:
— sites en France ou en Europe pour les tests de prototypage,
— DIRE et DIRCE pour les déploiements.
Marché sans mini ni maxi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics). Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes sont réglés mensuellement ou, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, à l'achèvement de chaque commande à condition que le délai d'exécution de celle-ci soit inférieur à 1 mois, et suivant les dispositions de l'article 13.1 et 13.2 du CCAG. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé suivant le délai en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
09:30 📅
“La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Dire-C-Roads-2018. Le dossier peut-être retiré...”
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Dire-C-Roads-2018. Le dossier peut-être retiré à la même adresse. Le marché sera conclu: soit avec une entreprise unique; soit avec des entreprises groupées solidaires. Le choix de la forme du groupement est justifié par: les prestations sont liées entre elles. Les modalités de paiement sont définies par le CCAG travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 152-348285 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux — BP 82120
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 821808.52 💰
Description
Description du marché:
“Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement: - 50 % Etat - 50 % Europe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-348285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300139433
Titre:
“Développement et déploiement d'unités de bord de route et d'unités embarquées véhicules à la DIRE et DIRCE dans le cadre de projets C-ITS”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Neo GLS
Adresse postale: 2 allée Isaac Newton
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.neogls.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aximum Génie Electrique
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameuax
Code postal: 78772
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821808.52 💰
Source: OJS 2018/S 242-552273 (2018-12-12)