Détection et géolocalisation de réseaux enterrés

Communauté d'agglomération Loire Forez

La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but étant de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et / ou intrusifs,
— le géo-référencement des ouvrages localisés,
— le cas échéant l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé — le plan de synthèse des ouvrages localisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-07 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de localisation
Numéro de référence: 18vo003
Brève description:
La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but étant de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend: — la localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et / ou intrusifs, — le géo-référencement des ouvrages localisés, — le cas échéant l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A, — les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé — le plan de synthèse des ouvrages localisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de localisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059085
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Minimum annuel: 30 000 EUR HT, maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but étant de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:
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— la localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et / ou intrusifs,
— le géo-référencement des ouvrages localisés,
— le cas échéant l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé — le plan de synthèse des ouvrages localisés.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — secteur nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 1 fois.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 000 EUR HT, maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — secteur sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra être titulaire d'une certification en détection et géo référencement de réseaux au titre de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestations de détection et géo référencement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 027-059085 (2018-02-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but étant de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend: — la localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et / ou intrusifs, — le géo-référencement des ouvrages localisés, — le cas échéant l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A, — les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé, — le plan de synthèse des ouvrages localisés.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367210
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059085
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés.
Intitulé du lot: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord
Brève description: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud
Brève description: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Atyles
Adresse postale: 6 rue de l'Abbaye
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Detect Reseaux 26-07
Adresse postale: Lotissement du Stade
Commune postale: Grammond
Code postal: 42140
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
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Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 160-367210 (2018-08-21)
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