La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but étant de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et / ou intrusifs,
— le géo-référencement des ouvrages localisés,
— le cas échéant l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé — le plan de synthèse des ouvrages localisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
18vo003
Produits/services: Services de localisation📦
Brève description:
“La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre...”
Brève description
La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but étant de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et / ou intrusifs,
— le géo-référencement des ouvrages localisés,
— le cas échéant l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 027-059085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atyles
Adresse postale: 6 rue de l'Abbaye
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Detect Reseaux 26-07
Adresse postale: Lotissement du Stade
Commune postale: Grammond
Code postal: 42140
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 160-367210 (2018-08-21)