Désignation d'un prestataire pour les besoins de transports collectifs des écoles maternelles et élémentaires et l'ensemble des services de la ville de Oissel-sur-Seine et son CCAS

Avis de marché (2018-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Oissel
Numéro d'enregistrement national: 21760484200013
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232958989 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: rue de la Liberté
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 8 rue du Manoir
Commune postale: Oissel-sur-Seine
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un prestataire pour les besoins de transports collectifs des écoles maternelles et élémentaires et l'ensemble des services de la ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: Transports collectifs de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Transports collectifs de personnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par reconduction tacite avec une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 — version 2016), — formulaire DC2 (version 2016), — le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des candidats (liste des références au cours des 3 dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de la licence pour le transport de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus, — certificat d'inscription au registre...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport de personnes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 210-480147 (2018-10-27)