Définition et mise en œuvre des modalités d'information et de concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Clermont-Auvergne Métropole
Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation. La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui. Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018. La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation. Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire «concertation» aura en charge de concevoir/définir, mettre en œuvre/animer le processus de concertation. Un travail étroit entre les 2 prestataires sera donc indispensable.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436806
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie sous-critère 1: adaptation de l'offre à la taille du projet 50 % — sous-critère 2: qualité de la proposition 50 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références/expériences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande, du contexte et den enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 193-436806 (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation. La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui. Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018. La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation. Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire «concertation» aura en charge de concevoir/définir, mettre en œuvre/animer le processus de concertation. Un travail étroit entre les 2 prestataires sera donc indispensable.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436806
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/
Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation renseignements pour tous renseignements complémentaires: Adresse AWS: https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/
Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation. La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui. Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018. La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation. Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire «concertation» aura en charge de concevoir/définir, mettre en œuvre/animer le processus de concertation. Un travail étroit entre les 2 prestataires sera donc indispensable.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie sous-critère 1: adaptation de l'offre à la taille du projet 50 % — sous-critère 2: qualité de la proposition 50 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références/expériences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande, du contexte et den enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/
Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation renseignements pour tous renseignements complémentaires: Adresse AWS: https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/
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Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 193-436806 (2018-10-04)
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